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Quand la CNESST a un pouvoir décisionnel sur votre avenir professionnel

Pourquoi et comment l’assureur détermine un emploi convenable.

Quand la CNESST a un pouvoir décisionnel sur votre avenir professionnel
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Chaque année, au Québec, plus de 250 000 maladies professionnelles et accidents de travail surviennent.

Il ne s’agit, ni pour la victime ni pour l’employeur, d’une situation facile à gérer. C’est qu’en plus de devoir suivre un traitement pour veiller à ses soins médicaux, le travailleur aura à entamer de laborieuses démarches auprès de la CNESST. Alors que la personne accidentée est en arrêt de travail, il est compréhensible qu’elle s’inquiète au sujet de son avenir professionnel.

En arrêt de travail à la suite d’une lésion professionnelle, le travailleur accidenté a parfois l’impression de voir sa vie basculer. À ce sentiment d’impuissance pèse le fait de ne plus maîtriser sa capacité de gain salarial. À cela se rajoute l’impression d’être à la merci de son employeur, des professionnels de la santé et de la CNESST.

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Lorsqu’un accident de travail ou une maladie professionnelle survient, le travailleur peut se trouver en arrêt de travail pour un certain temps. Durant cette période, il sera indemnisé à 90 % de son salaire net.

Au terme de celle-ci, la CNESST se prononcera sur sa capacité de retourner sur le marché du travail en fonction des limitations fonctionnelles que lui a occasionnées sa lésion professionnelle. Cela s’inscrit dans le mandat de réadaptation professionnelle de l’assureur public, qui vise à faciliter, dans la mesure du possible, la réintégration d’un travailleur dans l’emploi qu’il occupait avant l’accident de travail ou la maladie professionnelle. Le cas échéant, les indemnités de remplacement du revenu qui compensaient sa perte de salaire cessent sur-le-champ.

Dans l’éventualité où aucune mesure ne permet au travailleur de reprendre son emploi, la CNESST le guidera vers un emploi respectant ses limitations fonctionnelles. Elle devra vérifier auprès de l’employeur s’il existe un emploi convenable disponible au sein l’entreprise. À défaut, la CNESST devra lui faciliter l’accès à un emploi convenable ailleurs sur le marché du travail.

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Un salaire représentatif dudit emploi convenable sera estimé par la CNESST. Cela peut avoir comme impact la réduction des indemnités de remplacement de revenu du travailleur. Lorsque la CNESST détermine un emploi convenable non disponible, le travailleur accidenté aura droit à jusqu’à une année supplémentaire de pleine indemnité de remplacement du revenu.

L’emploi convenable se décline en cinq critères, comme prévu à la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles :

Il doit tenir compte, dans la mesure du possible, des préférences et des qualités professionnelles et personnelles du travailleur. L’emploi convenable respecte les limitations fonctionnelles du travailleur, telles que déterminées lors de l’évaluation médicale transmise à la CNESST. Il tient compte de la scolarité et de l’expérience professionnelle du travailleur et de la possibilité raisonnable d’embauche au moment de la détermination de l’emploi. Enfin, il ne saura comporter de danger pour la santé, la sécurité ou l’intégrité physique du travailleur.


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