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Paradis fiscaux et cannabis: le fédéral ne peut confirmer qu’il s’agit d’argent propre

Paradis fiscaux et cannabis: le fédéral ne peut confirmer qu’il s’agit d’argent propre
Photo MaxPixel

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OTTAWA – Il a été impossible pour le gouvernement fédéral de certifier, mercredi, que les millions de dollars provenant des paradis fiscaux dans l’industrie du cannabis ne sont pas liés au crime organisé.

«La ministre peut-elle nous confirmer qu'avant d'aller de l'avant et d'aller plus loin avec le projet de loi C-45, on va faire le ménage là-dedans et que les Canadiens vont être sûrs qu'il n'y a pas de crime organisé dans des compagnies qui sont supposément légales?» a demandé le porte-parole conservateur en matière de sécurité publique, Pierre Paul-Hus, durant la période des questions.

En guise de réponse, la ministre de la Santé, Ginette Petitpas Taylor, a lu à deux reprises la même note.

«Nous proposons que les enquêtes de sécurité soient obligatoires pour les personnes qui occupent des postes clés dans toutes les organisations. Nous proposons aussi des vérifications des antécédents pour les investisseurs importants qui détiennent plus de 25 % d'une société de cannabis», a-t-elle récité.

Or, selon les documents sur l’approche réglementaire du fédéral, cette dernière disposition ne s’applique qu’aux sociétés fermées et non aux entreprises cotées en bourse. Les vérifications d’antécédents d’investisseurs ne s’appliqueraient donc pas à la majorité des joueurs de l’industrie.

La semaine dernière, notre Bureau d’enquête a révélé qu’au moins 165 millions $ en provenance des paradis fiscaux ont été investis auprès de producteurs de cannabis autorisés par Santé Canada.

Cela fait craindre à des experts et à l’opposition à Ottawa que le crime organisé passe par ces pays où les livres comptables sont obscurs pour recycler de l’argent criminel dans cette lucrative industrie.

Interrogée avant la période des questions, la ministre du Revenu national, Diane Lebouthillier, a répété que son gouvernement s’attaquait à l’évasion fiscale, en refusant d’aborder la présence d’argent des paradis fiscaux dans l’industrie.

Vendredi dernier, le député Bill Blair, responsable du dossier du cannabis, a admis au «Journal» que de l’argent des paradis fiscaux peut financer l’industrie du pot légal, mais qu’il s'en remettait aux garde-fous déjà en place pour s’assurer que le crime organisé n’en profite pas, comme l'Autorité des marchés financiers (AMF) au Québec.

La ministre de la Santé a avancé mercredi avoir des ententes avec les provinces «pour savoir qui possède les sociétés, et ainsi lutter contre les stratagèmes d'évasion fiscale».

L’AMF a toutefois admis au Bureau d’enquête ne pas demander systématiquement qui sont les véritables propriétaires des compagnies qui investissent dans ce lucratif marché.