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La Cour suprême bonifie la protection des travailleurs accidentés

La Cour suprême bonifie la protection des travailleurs accidentés
Photo d'archives

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OTTAWA – La Cour suprême a renforcé jeudi l’obligation qu’ont les entreprises de déployer tous les efforts possibles afin de trouver un emploi à l’interne à leurs travailleurs accidentés.

La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) contestait devant le plus haut tribunal du pays une décision rendue en 2015 par la Cour d’appel, qui élargissait la portée de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

La Cour suprême a maintenu ce jugement, reconnaissant que l’obligation d’accommoder une personne invalide, prévue dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, devait s’appliquer à la loi sur les accidents du travail.

La loi en question prévoit le droit du retour au travail de l’employé, dès que se libère un emploi convenable. La Charte, elle, impose des démarches d’accommodement.

«Il n’existe aucune raison de priver quelqu’un qui devient invalide par suite d’un accident du travail des principes applicables à toutes les personnes invalides, notamment du droit à des mesures d’accommodement raisonnables», peut-on lire dans le jugement de la Cour suprême.

La cause opposait la CNESST à Alain Caron, un éducateur spécialisé qui travaillait au Centre Miriam, un établissement pour personnes ayant des déficiences intellectuelles.

M. Caron s’est blessé au coude en octobre 2004. Le centre lui a trouvé une affectation temporaire, qui s’est terminée en 2007. Alain Caron a ensuite été remercié, sous prétexte qu’aucun emploi convenable n’était disponible.

À la suite de la décision de la Cour suprême, le Tribunal administratif du travail devra réévaluer le cas de M. Caron en tenant compte de l’obligation d’accommodement raisonnable.

La Centrale des syndicats du Québec s’est réjouie de la décision. «La CNESST devra s'assurer que les employeurs ont vraiment exploré toutes les possibilités d'accommodement pour permettre le retour au travail des personnes victimes d'une lésion professionnelle», a applaudi par communiqué la présidente de la CSQ, Louise Chabot.

Pour sa part, le président du Conseil du patronat du Québec, Yves-Thomas Dorval, a regretté «de nouveaux défis pour les employeurs». «On peut anticiper un certain lot de difficultés», s’est-il désolé dans un communiqué.

De nombreux autres groupes touchés de près par le droit du travail sont intervenus dans cette cause, dont le Syndicat canadien de la fonction publique et le Tribunal administratif du travail.