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Le Fonds de solidarité FTQ forcé de verser 2 M$ au fisc

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Le Fonds de solidarité FTQ se voit forcé de verser près de 2,1 millions $ à l’Agence du revenu du Canada (ARC) après avoir tenté — en vain — de faire passer pour un don une transaction évaluée à 9,2 millions $.

La Cour canadienne de l’impôt a rejeté au cours des dernières semaines un appel du Fonds de solidarité FTQ, l’un des plus importants investisseurs institutionnels du Québec, dans une cause qui l’opposait à l’ARC.

Le Fonds estimait que deux transactions de 7,2 M$ et de 2,1 M$, survenues en 2008 et en 2010, devaient être considérées comme des dons d’entreprise, et auraient donc dû lui donner droit à des déductions pour dons de bienfaisance.

Une relance ratée

Les transactions visées concernent les installations de l’ancienne usine de papier de la Gaspésia située à Chandler, fermée en 1999.

Divers projets de relance dans lesquels le Fonds FTQ était impliqué se sont soldés par des échecs.

Le Fonds a finalement décidé de se retirer de cet exercice, et a choisi de confier à la Ville de Chandler l’enveloppe budgétaire qu’elle devait y accorder.

Ce qui devait à l’origine être un prêt du Fonds FTQ pour la société chargée de la relance s’est donc transformé en don à la Ville de Chandler.

Celle-ci a ensuite remis des reçus de don de bienfaisance au Fonds FTQ.

C’était une erreur, selon l’ARC et la Cour de l’impôt.

« Malheureusement, l’Agence n’a pas la même interprétation que nous », a commenté le porte-parole du Fonds FTQ, Patrick McQuilken. « Nous maintenons que selon notre interprétation, ce qu’on a versé à Chandler était un don. »

Le Fonds FTQ est « en train d’analyser le jugement », avant de « prendre une décision pour la suite des choses en tenant compte des [intérêts supérieurs] de nos actionnaires », a précisé M. McQuilken.

La somme de 2,1 millions $ a été payée depuis longtemps à l’Agence du revenu, en attendant la conclusion des procédures judiciaires.