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L’abolition du règlement sur les manifs réclamée

L’abolition du règlement sur les manifs réclamée
Photo d'archives

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Après sa victoire en cour d’appel vendredi, qui a tranché que les manifestants montréalais n’auront plus à communiquer leur itinéraire, l’instigateur de la démarche demande à Projet Montréal d’abolir le règlement P-6.

« Comme depuis le début des manifestations en 2012, on réclame que ce qui reste du règlement P-6 soit mis à la poubelle », a indiqué Julien Villeneuve, surnommé « Anarchopanda » en lien avec le costume de panda dans lequel il manifeste.

Estimant que l’article 2.1 du Règlement sur la prévention des troubles de la paix, de la sécurité et de l’ordre publics et sur l’utilisation du domaine public (P-6) était « déraisonnable et excessif », il se dit « content » que les juges de la cour d’appel aient validé son opinion.

« L’article 2.1 doit être tout simplement déclaré nul et invalide », écrit la juge Geneviève Marcotte.

En juin 2016, la juge Chantal Masse de la Cour supérieure du Québec avait invalidé l’article 3.2 du règlement sur l’interdiction d’avoir le visage couvert sans motif raisonnable. Elle avait jugé que l’obligation de fournir un itinéraire continuerait de s’appliquer aux manifs organisées à l’avance et non à celles qui étaient spontanées, ce avec quoi la cour d’appel n’est pas d’accord. « La portée large des termes employés confère aux forces policières une discrétion dans la détermination de ce que constitue une manifestation illégale », souligne la juge Marcotte, ce qui justifie de l’invalider.

Projet Montréal réagit

Le conseiller de Projet Montréal Alex Norris se « réjouit » de la décision rendue et a indiqué que le jugement ne serait pas porté en appel. Il ajoute que « l’opportunité de retirer les accusations qui sont toujours devant les tribunaux » sera évaluée par le service des affaires juridiques.