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Budget Leitão : Atteindre ses objectifs ou préparer les élections?

Couillard Leitao
Photo Simon Clark

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On l’a dit, on l’a répété et la boucle est bouclée. Après avoir coupé inutilement dans les services à la population, ce qui a détérioré leur accessibilité et leur qualité, puis offert des baisses d’impôts aux particuliers lors de sa mise à jour d’automne voilà que, à l’occasion du 5e budget Leitão, on annonce cette fois-ci des baisses d’impôts et aides fiscales considérables aux entreprises en plus d’une panoplie de mesures. « Électoralistes » ou « pré-électorales »? Les deux se confondent pour le ministre libéral. Chose certaine, on ne se prive pas de faire de grandes promesses.

Le cadre financier du gouvernement

Le budget du Québec prévoit des revenus consolidés de 109,6 G$ et des dépenses de 108,7 G$  pour un surplus préliminaire de 904 M$. Mais le gouvernement verse ensuite 2,5 G$ dans le Fonds des générations et doit puiser 1,6 G$ dans sa réserve pour maintenir l’équilibre budgétaire. Ça balance, mais par la peau des dents. Cette année, le gouvernement a manœuvré pour dépenser.

À la suite des annonces de l’automne, les dépenses de missions ont augmenté de 6,5 % en 2017-2018 et augmenteront de 4,7 % en 2018-2019, puis diminueront à 2,8 % en 2019-2020. Tiens, tiens, juste après les élections... Rappelons que le gouvernement libéral a maintenu la croissance des dépenses de mission à 1,4% et 1,1% lors de ses deux premiers exercices budgétaires, puis 2,9% la troisième année. Les nouvelles annonces ne permettent donc pas de réparer les dommages infligés aux services.

Cadeaux électoralistes oui, mais combien et à qui ?

Le chiffre des nouvelles annonces nous attend dans la documentation budgétaire 2018-2019 : des mesures de 16 G$. Bang! 16 G$, c’est beaucoup. Bien entendu, il faut déconstruire tous les chiffres que le gouvernement brandit dans un budget. Alors, essayons de voir ce qu’il ne nous montre pas au premier abord.

D’abord, 16 G$, c’est pour 5 ans. Et même cinq et demi puisqu’on y met aussi les annonces de la mise à jour économique de l’automne dernier. C’est donc plutôt 2 G$ d’annonces qu’on trouve pour l’année 2018-2019. On est déjà bien loin des 16 G$ originels. Mais rien de trop surprenant jusqu’ici, c’est la même stratégie de communications que tous les gouvernements utilisent depuis que l’IRIS décortique des budgets.

Continuons. Du côté des programmes sociaux, le gouvernement annonce une série de dépenses dans les services publics et le soutien des familles et des communautés. Même s’il annonce 1,6 G$ pour l’éducation et 5,4 G$ pour la santé, il s’agit encore là d’annonces sur cinq ans. Pour le prochain exercice budgétaire, ce sont donc seulement 916,2 M$ pour les services publics et 405,7 M$ de soutien pour « améliorer le niveau de vie des Québécois » (et si on ajoute les 728 millions pour « favoriser le développement de l’économie », on atteint le 2 G$ d’annonces du budget).

Mais les dépenses sociales contenues dans le budget du ministre Carlos Leitão n’ont pas l’ampleur qu’elles montrent à première vue. En effet, plus de 50% des nouvelles dépenses dans les services publics (916 M$) en 2018-2019 sont en fait consacrées à la réforme de la taxe scolaire (498,7 M$) qui avait déjà été annoncée par le gouvernement. Il ne s’agit pas de nouvel argent mais bien de substitution ou de dédommagement pour d’éventuelles pertes découlant de la réforme.

Quant à « l’aide fiscale aux familles », les deux tiers de ces annonces (129 M$) sont dédiées aux rénovations (Réno-Vert), et les deux tiers du soutien aux « familles et aux communautés » concerne en fait les projets dédiés soit à la « mobilité durable » (90,8 M$), soit à la modernisation de la communication au ministère de la Justice (47,5 M$). Ces dépenses ne sont pas mauvaises, mais on aurait tout aussi bien pu les mettre ailleurs que dans les dépenses sociales et on aurait aimé en voir plus pour aider concrètement les familles et les communautés.

Vers l’abolition de l’impôt des entreprises ?

À la suite des annonces de crédits d’impôts aux familles l’automne dernier, ce sont maintenant les PME qu’on vise. Le nouveau budget prévoit la réduction de moitié de l’impôt sur leur revenu, passant de 8 % à 4 % pour tous les secteurs d’activité. C’est au tour des PME de remporter le gros lot, avec cette baisse d’impôt qui donne l’impression qu’on cherche à terme à abolir l’impôt des entreprises comme on l’a fait avec la taxe sur le capital. Combinées aux réductions des cotisations au Fonds de service de santé, les baisses représentent plus de 2,2 G$ de moins pour les services publics.

***

L’arrêt Jordan aura eu un fort impact sur le budget québécois. La nécessité de traiter plus rapidement les dossiers qui traînent devant la justice entraînera des dépenses d’un demi-milliard sur cinq ans. Les dépenses consacrées à la mission « gouverne et justice » aura connu en 2017-2018 une hausse spectaculaire de 20,1% et bondira d’un autre 8,3% dans le prochain exercice.

À côté de ces dépenses, les annonces en matière de logement abordable (24 M$), le soutien aux communautés autochtones (18,5 M$) ou aux milieux communautaires (5,5 M$) apparaissent bien maigres.

En santé, le gouvernement offre un calcul douteux pour suggérer qu’il a tenu sa promesse de maintenir une hausse des dépenses à 4 %. Pour ce faire, il fait la moyenne des dépenses des trois derniers budgets. Si on prenait toutefois la hausse moyenne des dépenses en santé depuis l’arrivée au pouvoir des Libéraux, on se retrouve plutôt à 3,2 %, incluant une année sous les 2 %.

Le ministre Leitão savait qu’il n’avait pas intérêt à trop parler de rémunération médicale et il s’est limité à célébrer le fait que pour la première fois en dix ans, la part des dépenses de santé destinée aux médecins allait enfin diminuer, passant sous la barre des 20 %. Le problème, selon la documentation présentée par le ministère, c’est que cette part n’était que de 14,9 % en 2006-2007 avant de connaître sa poussée fulgurante à la suite des célèbres ententes Couillard-Barrette. Les autres dépenses de santé doivent servir à améliorer l’accessibilité des services mais ne sont guère détaillées.

Une dernière note pour dire que le gouvernement a annoncé des sommes importantes (250 M$) pour dédommager l’industrie du taxi qui a subi la concurrence illégale, mais toujours tolérée, de Uber et consort. Cette annonce semble confirmer que le gouvernement entend régulariser la présence de cette multinationale reconnue partout à travers le monde pour sa délinquance.

Pour lire notre analyse de la stratégie entourant le Fond des générations, c'est ici.