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Réforme de la justice: le fédéral revoit la sélection des jurés et les enquêtes préliminaires


La ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould
Photo d'Archives, Agence QMI La ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould

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OTTAWA – Aux prises avec un système plombé par les délais et difficile d’accès, le fédéral est allé de l’avant jeudi avec une réforme majeure de la justice au pays. Si l’opposition a salué l’accélération des procédures, il reste fort à faire, prévient-elle.

«C’est un changement de culture face aux problèmes qui minent les tribunaux depuis trop longtemps», a déclaré jeudi la ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould, en présentant le projet de loi C-75.

La législation est notamment une réponse aux enjeux soulevés par la Cour suprême en rendant l’arrêt Jordan, dont la limite de temps imposée à la durée des procès a causé plusieurs arrêts de procédures depuis 2016.

Un processus plus rapide

La législation s’attaque entre autres aux enquêtes préliminaires. Cette étape durant laquelle les parties évaluent la preuve avant le début d’un procès sera dorénavant réservée aux crimes passibles de la prison à vie.

Cela réduira de 87 % le nombre de causes nécessitant une enquête préliminaire, selon le ministère de la Justice.

Le projet de loi C-75 vient également reclasser plus de 130 offenses passibles de 10 ans de prison et moins en infractions mixtes. Pour ce type d’infractions, un juge peut décider de procéder par voie sommaire plutôt que par une mise en accusation, accélérant ainsi les procédures.

Encore du travail à faire

Les partis d’opposition ont salué un pas dans la bonne direction pour ce qui est de la réduction des délais.

Le Parti conservateur a toutefois rappelé que le gouvernement n’avait toujours pas réglé le problème du manque de juges au pays. «Là-dessus, il n’y a aucune raison pour qu’il y ait encore des délais. Ça traîne depuis deux ans», a critiqué le porte-parole de l’opposition officielle en matière de justice, Pierre Paul-Hus.

Le Nouveau Parti démocratique a fustigé de son côté le manque de courage des libéraux, qui n’ont pas aboli les peines minimales obligatoires imposées sous le gouvernement Harper. «C’était une de leurs grandes promesses et ils n’ont toujours pas agi», a déploré le critique néodémocrate en matière de justice, Alistair MacGregor. La ministre Wilson-Raybould a dit consulter encore les provinces sur cet enjeu.

Autochtones et populations vulnérables

Plusieurs mesures sont prévues afin de rendre la justice plus accessible et plus sensible aux réalités des peuples autochtones et des populations surreprésentées en milieu carcéral comme les toxicomanes ou les sans-abri.

Le projet de loi abolira entre autres la récusation péremptoire des jurés, en vertu de laquelle la défense ou la couronne pouvaient exclure des jurés sans motif. Un juré pourra toujours être exclu, mais il faudra que ce soit justifié et approuvé par le juge.

Selon Ottawa, cette mesure permettrait d’avoir des jurys plus représentatifs dans des causes touchant des communautés autochtones, par exemple, comme celle qui a mené à l’acquittement de Gerald Stanley en février dernier pour le meurtre de Colten Boushie en Saskatchewan.

Le processus de remise en liberté provisoire sera également assoupli.

Pour sa part, le Groupe parlementaire québécois s’est insurgé de voir que le projet de loi C-38 sur la traite de personnes allait devoir repartir à zéro en étant jumelé à C-75.

«Pendant ce temps-là, des adolescentes continuent d’être victimes des proxénètes. C’est d’une nonchalance terrible», s’est désolé le député Rhéal Fortin.