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Marie-Maude Denis va s’adresser à la Cour suprême

CCsources journalistiques
Photo Chantal Poirier Marie-Maude Denis, journaliste

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La journaliste Marie-Maude Denis s’adressera à la Cour suprême dans l’espoir d’être libérée de l’obligation de révéler ses sources au procès de Nathalie Normandeau et Marc-Yvan Côté.

Il s’agit du dernier recours de la journaliste de l’émission Enquête à la suite de la décision de la Cour d’appel qui a refusé, jeudi, d’entendre la cause.

L’avocat de Mme Denis, Me Christian Leblanc, demandait au plus haut tribunal de la province de trancher la question à la suite de la décision du juge Jean-François Émond de la Cour supérieure, alors que l’avocat de Marc-Yvan Côté, Me Jacques Larochelle, soutenait que la Cour suprême du Canada avait désormais juridiction.

Au terme d’un court débat au sujet de l’interprétation des nouvelles dispositions législatives adoptées l’automne dernier sur la protection des sources, un banc de trois juges a donné raison à Me Larochelle. La décision sera motivée dans un document au cours des prochains jours.

« Importance capitale »

Me Leblanc a réagi en confirmant sur-le-champ aux journalistes présents, au palais de justice de Québec, qu’il déposerait une requête pour permission d’en appeler à la Cour suprême. Il dispose d’un délai de soixante jours pour s’exécuter.

« Clairement, c’est une question d’importance capitale. Il n’y a pas de journalisme d’enquête sans protection des sources [...] C’est pour ça que Marie-Maude Denis et Radio-Canada vont se battre jusqu’à la fin », a-t-il commenté.

Rappelons que c’est la première fois au pays que la nouvelle loi sera testée devant les tribunaux d’appel.

Aucun procureur n’a osé estimer la longueur des délais additionnels découlant de ce nouveau rebondissement. « On ne peut présumer de rien », a laissé tomber Me Leblanc.

« Ils ont des demandes de partout au Canada. Alors les délais sont ce qu’ils sont. » La Couronne plaidera l’urgence d’agir. Elle se préoccupe des nouveaux délais engendrés par le processus d’appel. « Nous souhaitons que le tout se déroule le plus rapidement possible », a réagi Me Catherine Dumais.

Suspendu jusqu’à nouvel ordre

En attendant, toutes les procédures et requêtes sont sur la glace. La Cour supérieure a ordonné, vendredi dernier, la suspension du procès pour fraude et corruption de Nathalie Normandeau, Marc-Yvan Côté et de leurs quatre coaccusés, tant que la requête en arrêt des procédures n’aura pas été tranchée sur le fond.

Le témoignage de Marie-Maude Denis est au cœur de cette requête de la défense, qui cherche à connaître ses sources pour cerner le niveau de responsabilité de l’État dans les fuites médiatiques qui ont affecté les accusés avant leur procès.