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Commerce interprovincial: la Cour suprême pourrait ébranler le monopole de la SAQ

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La Cour suprême du Canada rendra demain une décision qui pourrait sérieusement ébranler le monopole de la Société des alcools du Québec (SAQ).

«Disons que ça pourrait faire tomber de nombreuses barrières tarifaires et permettre aux Québécois de se procurer plus facilement de la bière et du vin ailleurs au pays», soutient l’analyste en politiques publiques à l’Institut économique de Montréal (IEDM), Alexandre Moreau.

Jeudi, le plus haut tribunal du pays donnera son avis dans la cause qui oppose la province du Nouveau-Brunswick à son citoyen Gérald Comeau qui avait été arrêté après avoir acheté de l’alcool au Québec.

Ce dernier a obtenu gain de cause en mai 2016 devant la Cour provinciale de Campbellton qui soutenait qu’«une province canadienne n’a pas le droit d’interdire d’acheter, de rapporter ou de faire venir un bien acheté dans une autre province», en s’appuyant sur l’article 121 de la Constitution canadienne de 1867.

Conséquences

La cause a depuis été portée en appel devant la Cour suprême par le Nouveau-Brunswick.

Selon M. Moreau, un jugement favorable de la Cour suprême aurait ainsi des conséquences sur tout le commerce interprovincial au pays. «Ce qui forcerait les provinces à de nombreuses réformes», souligne-t-il.

Le jugement de la Cour suprême pourrait également s’étendre non seulement au commerce de l’alcool, mais aussi à ceux du lait, du sirop d’érable, des œufs et de la volaille, croit M. Moreau.

Le jugement ouvrirait aussi la porte aux détaillants qui seraient tentés de commander directement à des vignobles canadiens en ne passant plus par la SAQ.

Ce qui permettrait, par exemple, au dépanneur géant Couche-Tard ou à l’épicier Metro de commander directement des bouteilles de vin à des producteurs de l’Ontario ou de la Colombie-Britannique sans barrières tarifaires imposées par la SAQ.

En entrevue au Journal en janvier dernier, le PDG de la SAQ, Alain Brunet, a dit suivre de près cette cause. «Ça pourrait être un big bang pour nous», a-t-il reconnu.