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La ridicule bombe nucléaire du barreau

La promesse d’adopter « sans délai » une version officielle de la Constitution de 1867 est constitutionnalisée à l’article 55 du texte paraphé par la reine en 1982. 
Photo justice.gc.ca La promesse d’adopter « sans délai » une version officielle de la Constitution de 1867 est constitutionnalisée à l’article 55 du texte paraphé par la reine en 1982. 

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Le Barreau du Québec et son chapitre de Montréal veulent bilinguiser l’ensemble des travaux parlementaires de l’Assemblée nationale.

Et pour forcer les choses, l’ordre professionnel des avocats brandit l’arme nucléaire juridique.

Dans sa requête déposée il y a une semaine en Cour supérieure, il réclame sérieusement (à son paragraphe 58) que le tribunal déclare TOUTES les lois, TOUS les règlements et TOUS les décrets adoptés par le Parlement du Québec et le gouvernement du Québec « inconstitutionnels, nuls, inopérants et sans effet dans leur entièreté ». BOUM !

(En passant, si c’était le cas, la Loi sur le Barreau deviendrait nulle. Et le barreau n’aurait donc plus d’existence légale !)

L’article 133

Pour quelle raison faudrait-il anéantir ainsi les règlements et lois du Québec ? Parce que, prétend le barreau, un article de la Constitution (l’article 133 de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique, l’AANB) dit qu’à l’Assemblée nationale, il faut « imprimer » et « publier » les documents juridiques en français et en anglais.

« Imprimer » et « publier » ; pas plus. Or, cela se fait déjà : tous les textes émanant de l’Assemblée nationale ont deux versions.

En 1977, la loi 101 avait simplifié les choses en établissant que seule la version française était officielle. L’anglaise existait, mais n’avait pas force de loi.

Rapidement – ce fut un des premiers trous dans la loi 101 –, la Cour suprême du Dominion décida dans sa sagesse que cet article 133, même s’il ne le spécifiait pas explicitement, commandait que les deux versions, française et anglaise, aient force de loi.

Un vrai problème

Le problème auquel le barreau veut s’attaquer en découle : il y a parfois des divergences, voire des contradictions, entre les textes anglais et français émanant de l’Assemblée nationale.

Dans une telle situation, avocats et juges, paraît-il, ne savent pas sur quel pied linguistique danser. Réel problème, qui pourrait facilement être réglé grâce à un meilleur processus de traduction.

Mais pour le barreau, cela ne suffit pas : pour éviter ce type de problème, il faudrait désormais que TOUS les travaux parlementaires se fassent TOUJOURS dans les deux langues. Que les deux versions soient écrites en même temps, comme au Nouveau-Brunswick.

Et tant pis pour les élus québécois peu ou pas à l’aise en anglais ! Tant pis aussi pour un des seuls Parlements en Amérique – sinon le seul – où on légifère véritablement en français...

Revenir à la loi 101

Une solution plus simple serait de revenir au texte initial de la loi 101 : au Québec, seul le texte français aurait force de loi. Une interprétation raisonnable de l’article 133 pourrait le permettre. Surtout depuis la reconnaissance du Québec comme nation de 2006.

« Quel mépris pour les anglophones du Québec ! » diront certains. Un instant, voyez ce que nous apprend le ministère de la Justice du Canada, sur son site : « La présente version française de la Loi constitutionnelle de 1867 n’est qu’une traduction donnée à titre documentaire. Elle n’a pas force de loi. »

Eh oui ! l’Acte de l’AANB – dont le fameux article chéri du barreau, le 133 – n’a même pas de version française officielle ! Pourtant, la promesse d’en adopter une « sans délai » est constitutionnalisée à l’article 55 du texte paraphé par la reine en 1982.

Pourtant, on n’a jamais entendu le Barreau du Québec réclamer qu’on annule TOUTES les lois du Dominion ? Youhou ! La Constitution s’autoviole depuis 1982 !

Sans blague, est-ce la mission du barreau de se faire « contrôleur législatif » ? Bien des avocats, qui ont lancé une pétition réclamant l’abandon de la requête nucléaire, répondent que cette requête procède d’un mauvais usage de leurs coûteuses cotisations.

Le barreau n’invite-t-il pas la cour à violer la séparation des pouvoirs en l’intimant de s’ingérer dans l’organisation du travail du législatif, l’Assemblée nationale ? Peut-être bien.

Pour éviter de devenir une sorte de Kim Jong-un du droit au Québec, le barreau devrait vraiment envisager de se dénucléariser.

 

Le carnet de la semaine

Les Barreaux politiques

La promesse d’adopter « sans délai » une version officielle de la Constitution de 1867 est constitutionnalisée à l’article 55 du texte paraphé par la reine en 1982. 
Photo courtoisie

Devant le tollé qu’a suscité sa requête (voir texte principal) et après qu’on a appris que l’ordre professionnel avait reçu une subvention de 125 000 $ provenant de fonds fédéraux pour la préparer, le Barreau du Québec a publié un communiqué s’intitulant : « Le Barreau ne fait pas de politique ». Peut-être, mais plusieurs membres de ses conseils d’administration, oui. Par exemple, Antoine Aylwin était un féroce partisan et bénévole de Mélanie Joly pendant sa campagne à la mairie de Montréal en 2013. Au Barreau de Montréal, le bâtonnier Brian R. Mitchell est, nous apprend sa biographie sur le site de son cabinet, « un fier partisan du Parti conservateur du Canada et des branches du Parti conservateur afférentes tant au niveau local et national ».

Des journalistes imaginaires

La promesse d’adopter « sans délai » une version officielle de la Constitution de 1867 est constitutionnalisée à l’article 55 du texte paraphé par la reine en 1982. 
Photo Pierre-Paul Poulin

Il arrive à l’occasion au Parlement qu’un élu se présente en conférence de presse, dans une des salles prévues à cet effet et qu’aucun journaliste ne se pointe. Évidemment, ce sont souvent les députés indépendants qui se retrouvent dans cette situation ingrate. La conférence de presse n’est toutefois pas entièrement inutile ni vaine, car une caméra la capte et le texte est retranscrit sur le site de l’Assemblée nationale. Ainsi, jeudi, la députée de Vachon Martine Ouellet a dû livrer à la caméra, jouxté de son invité, sa position sur les fibres textiles recyclées. Après huit minutes, elle a mis fin à la conférence de presse... en faisant mine que des journalistes écoutaient ! « Des questions ? Merci beaucoup », a-t-elle lancé. Étrange.

À « Boulet » rouges sur Sonia

La promesse d’adopter « sans délai » une version officielle de la Constitution de 1867 est constitutionnalisée à l’article 55 du texte paraphé par la reine en 1982. 
Photo Simon Clark

C’est vraiment un des moments les plus drôles de la semaine : lorsque la ministre libérale Julie Boulet a dénoncé, avant même qu’elle ne soit confirmée par la CAQ, la candidature de Sonia LeBel dans la circonscription de Champlain en Mauricie. « C’est quelqu’un qui est parachuté, qui n’est pas connu, et qui n’est pas sympathique du tout. » Tout cela ressemblait à une douce vengeance de la part de Mme Boulet face à l’interrogatoire serré que lui avait fait subir Me LeBel lorsque cette dernière était procureure en chef de la commission Charbonneau. Mme Boulet n’est pas toujours parfaitement sympathique non plus. En mai 2014, elle avait brandi un doigt d’honneur en plein Salon bleu au péquiste Stéphane Bergeron, qui l’asticotait sur... son passage devant la commission Charbonneau.

 

La citation de la semaine

« Je suis extrêmement insatisfait [de la réponse d’Ottawa]. Ça montre une méconnaissance complète de la réalité du terrain. » – Philippe Couillard, au sujet du dossier des demandeurs d’asile, avant la rencontre Québec-Ottawa sur le sujet.