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Délivrance du permis d’exportation du Chagall: un élément de la procédure n’aurait pas été respecté

Tour Eiffel Marc Chagall
Photo courtoisie, Musée des beaux-arts du Canada Le tableau «La tour Eiffel» de Marc Chagall

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MONTRÉAL – Le processus ayant mené au controversé départ du tableau «La tour Eiffel» de Chagall de la collection du Musée des beaux-arts du Canada pour être vendu à New York n’a peut-être pas été mené de façon aussi irréprochable que les autorités ont voulu le faire croire jusqu’à maintenant.

L’Agence QMI a appris qu’un article de la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels qui dicte le processus à suivre pour la délivrance d’une licence d’exportation n’a pas été respecté. Il s’agit de l’article 11 (2) qui dit que l’expert vérificateur choisi pour se pencher sur la demande de licence doit informer la ministre du Patrimoine canadien ainsi que la Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels «sans délai» de sa recommandation d’autoriser l’exportation.

Le secrétariat de la Commission nous a confirmé que «l'expert vérificateur n’a jamais informé la Commission de sa recommandation», ajoutant que le secrétariat et la Commission avaient plutôt appris par le biais d’un article sur un site web spécialisé dans les arts que le tableau avait quitté le pays pour être offert aux enchères à New York.

L’Agence QMI a tenté de savoir en vain auprès du bureau de la ministre du Patrimoine canadien, Mélanie Joly, vendredi et samedi, si le même traitement avait été réservé à cette dernière par l’expert vérificateur. C’est plutôt une réponse du service des relations avec les médias du ministère qui nous est parvenue tard samedi soir, mentionnant cet article de la Loi, sans toutefois répondre à notre question.

Une omission d’informer la ministre «sans délai», si cela a été le cas, aurait eu l’effet d’empêcher celle-ci de se prévaloir dès le départ d’un pouvoir d’intervention dans un tel dossier qui lui est conféré par un autre article de la Loi.

«Le [la, dans le cas actuel] ministre peut modifier, suspendre, annuler ou rétablir toute licence délivrée autrement que sur l’ordre de la Commission», stipule l’article 15. Dans le cas du Chagall, la licence a effectivement été délivrée dans la foulée d’une recommandation d’un seul expert vérificateur et non de la Commission, composée de plusieurs experts.

Samedi soir, dans le courriel reçu par les relations avec les médias du ministère, il est mentionné qu’«il n'y a aucune raison dans le cas présent d'avoir recours à l'exercice de ce pouvoir».

Patrimoine canadien maintient donc la ligne défendue depuis des semaines par le bureau de la ministre Joly à l’effet que le processus d’attribution du permis pour l’envoi du tableau à l’étranger en vue de sa vente à New York le 15 mai a été mené dans le plus grand respect des règles et de la Loi.

Rappelons que le Musée des beaux-arts du Canada souhaite vendre le Chagall afin d’acquérir, avec les produits de la vente, un tableau ancien du peintre français Jacques-Louis David, propriété de la Fabrique de la paroisse Notre-Dame de Québec.