Le REM, à vendre après cinq ans?

Une clause permet à la Caisse de dépôt de se départir du Réseau express métropolitain à partir de 2028

Photo courtoisie Depuis 2016, la Caisse a dévoilé au compte-gouttes les informations financières touchant son projet de train. En 2016, on parlait d’un projet de 5,5 milliards $. Aujourd’hui, on connaît davantage les coûts réels de la construction et de l’exploitation et les redevances qui seront versées à la Caisse par les contribuables québécois

Philippe Orfali

Lundi, 23 avril 2018 16:01 MISE À JOUR Lundi, 23 avril 2018 16:01

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En cas de difficultés financières du Réseau express métropolitain (REM), les sorties de secours seront nombreuses pour la Caisse de dépôt et placement. Dès 2028, le train pourrait carrément être vendu si son rendement n’est pas jugé satisfaisant.

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C’est ce que révèlent les volumineuses ententes sur sa construction et son exploitation rendues publiques lundi. Les documents font plus de 200 pages.

La Caisse assure toutefois « ne pas avoir l’intention » d’invoquer cette clause « usuelle », a affirmé le PDG de CDPQ Infra, Macky Tall, en point de presse. « Ce n’est pas une épée de Damoclès » qui pend au-dessus de la tête des contribuables québécois, a-t-il insisté. Ce genre de clause se retrouverait dans d’autres contrats semblables signés par la Caisse.

Photo Courtoisie, CDPQ INFRA

Cinq ans après l’entrée en service complète du REM, en 2023, si l’une des « lignes » du REM – c’est-à-dire les antennes de Deux-Montagnes, de la Rive-Sud, de Sainte-Anne-de-Bellevue et de l’Aéroport Montréal-Trudeau – ne génère par suffisamment de profits aux yeux de la CDPQ Infra, celle-ci pourra déclencher un processus pour vendre le REM, ou cesser l’activité de la ligne.

Le gouvernement du Québec devra alors décider :

s’il achète l’ensemble du REM « à sa juste valeur marchande » ;
s’il décide d’indemniser la Caisse pour que celle-ci poursuive l’exploitation de la ligne jugée trop peu achalandée ;
s’il accepte que le REM cesse d’exploiter la ligne ne générant pas les retombées espérées.

Un tarif « aligné » à ceux de la STM

Les motifs ou critères précis qui justifieraient cette décision n’ont pas été définis dans l’entente, laissant une marge de manœuvre importante à la Caisse.

Après 50 ans, le gouvernement aura en outre l’option d’acheter le REM au complet pour en devenir l’exploitant ou le confier à un autre exploitant.

Par ailleurs, on sait maintenant que les tarifs du REM seront alignés avec ceux des autres agences de transport de la métropole, comme la STM. Daniel Bergeron, de l’Autorité régionale de transport métropolitain, n’a toutefois pas pu dire s’il en coûtera davantage pour monter à bord du REM que dans d’autres modes de transport en commun.

Les volumineux contrats confirment aussi les redevances du gouvernement du Québec et des municipalités au projet, qui totalisent 7,3 milliards $.

Québec versera 6,2 milliards $ sur 20 ans en redevances, à partir de l’entrée en service du REM en 2021. Les villes impliquées paieront quant à elles une facture de 1,9 milliard $, somme qui inclut les quelque 800 millions $ versés actuellement pour les infrastructures de transport appelées à être remplacées par le train de la Caisse. On s’attend par ailleurs à ce que les usagers du réseau paient un total de 3,3 milliards $ au cours de cette période, par l’achat de titres de transport.

Ces sommes, recueillies par l’ARTM, seront ensuite versées au REM. Cela revient à 0,72 $ par kilomètre par passager.

12 avril 2018