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Revenu Québec conclut un accord secret avec un marchand d’or

Le fisc réclamait 284 millions de dollars à l’entreprise Métaux Kitco

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Revenu Québec vient de conclure une entente secrète avec la firme montréalaise Métaux Kitco, accusée d’une fraude fiscale de plusieurs millions de dollars dans le secteur de l’or.

Revenu Québec soutenait que Kitco lui devait au moins 284 M$ pour avoir réclamé et obtenu des remboursements de taxe auxquels l’entreprise n’avait pas droit. D’après les informations disponibles publiquement, le fisc ne touchera finalement que 50 M$ de cette somme.

Selon l’agence gouvernementale, Kitco a produit de fausses factures pour effectuer des « transactions artificielles » permettant de transformer de l’or pur (détaxé) en rebuts d’or (taxables), puis de nouveau en or pur (détaxé).

Parmi les partenaires commerciaux de Kitco, on compte les firmes de sécurité GardaWorld et G4S ainsi que la Monnaie royale canadienne, une société d’État fédérale à qui Kitco confie l’affinage de ses rebuts d’or. Rien n’indique que ces entités ont participé au stratagème dénoncé par le fisc.

Clause de confidentialité

Revenu Québec a demandé qu’une clause de confidentialité soit ajoutée à l’entente pour empêcher sa divulgation. Dans un document déposé en cour, il est toutefois indiqué que l’agence a droit à 49,9 M$ à titre de « paiement entier et final » pour sa réclamation de 284 M$.

De son côté, Revenu Canada touchera 31,7 M$. Le total de 81,7 M$ représente la somme que les autorités fiscales avaient retenue sur des réclamations de remboursement de taxe présentées par Kitco.

L’entente permettra à Kitco de se sortir du processus de restructuration judiciaire dans lequel l’entreprise s’est placée en 2011 en réaction aux avis de cotisation déposés par Revenu Québec. La Cour supérieure doit entériner l’accord le mois prochain.

Amendes

Revenu Québec a refusé de répondre aux questions du Journal hier, sauf pour indiquer que « la Cour du Québec demeure saisie des dossiers pénaux » concernant Métaux Kitco et son président fondateur, Bart Kitner. Selon la porte-parole Geneviève Laurier, les procédures doivent reprendre le 24 mai.

Pourtant, un document déposé en cour stipule que l’entente conclue avec le fisc « règle » l’ensemble des litiges avec Kitco, y compris les « infractions pénales ».

Le fisc réclamait des amendes totalisant plus de 454 M$ à Kitco et à M. Kitner ainsi qu’une peine de prison pour ce dernier.

Depuis 2011, la quantité d’or détenue par Kitco a diminué de 20 %. Malgré tout, l’entreprise compte toujours 77 000 onces de ce métal précieux pour une valeur marchande de 127 M$, a indiqué le cabinet comptable Richter au tribunal.