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Huit urologues auraient facturé des frais abusifs

Ils sont accusés d’avoir exigé des frais déraisonnables de 300 $ pour des vasectomies

Béchir Hage, qu’on voit ici au volant d’une rutilante Ferrari, est l’un des 8 médecins qui auraient facturé 300 $ à chaque patient pour des vasectomies qui ne valaient qu’une fraction de ce prix.
Photo tirée du site web Facebook Béchir Hage, qu’on voit ici au volant d’une rutilante Ferrari, est l’un des 8 médecins qui auraient facturé 300 $ à chaque patient pour des vasectomies qui ne valaient qu’une fraction de ce prix.

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Huit médecins spécialistes d’une clinique de Laval sont accusés d’avoir exigé des frais déraisonnables à des patients. Ils leur facturaient 300 $ pour des médicaments qui ne valaient qu’une fraction de ce prix, en plus de se faire payer pour l’intervention par la Régie de l’assurance maladie.

Les médecins de la clinique Uro-Laval exigeaient de 300 à 375 $ pour les vasectomies qu’ils effectuaient qu’ils effectuaient dans leurs locaux situés à l’intérieur de la Polyclinique Concorde à Laval.
Photo Martin Chevalier
Les médecins de la clinique Uro-Laval exigeaient de 300 à 375 $ pour les vasectomies qu’ils effectuaient qu’ils effectuaient dans leurs locaux situés à l’intérieur de la Polyclinique Concorde à Laval.

C’est la première fois que des urologues se retrouvent devant le comité de discipline du Collège des médecins pour faire face à ce genre d’infraction. Ils comparaîtront à partir de lundi prochain.

La cause risque de faire jurisprudence puisque plusieurs autres spécialistes ont réclamé de tels frais pour des vasectomies, en plus des honoraires qui leur étaient versés par la Régie de l’assurance maladie.

Ce genre de frais, appelé frais accessoires, est interdit par la loi depuis janvier 2017.

À chaque vasectomie, les huit médecins de la clinique Uro-Laval faisaient payer 150 $ au patient pour un agent anesthésiant, la Xylocaïne.

En pharmacie, chaque fiole de ce médicament coûte 10,59 $ et contient une quantité suffisante pour plusieurs patients, selon nos informations.

Un autre produit, soit un désinfectant appelé chlorexidrine, était également facturé 150 $ à chaque patient. En pharmacie, la chlorexidrine se vend 4,99 $ pour une dose de 115 ml suffisante pour plusieurs interventions.

Patient excédé

 

Un père de trois enfants qui était furieux d’avoir payé un tel prix est à l’origine de la plainte au Collège des médecins. « Comme contribuable, on paie déjà pour les médecins, on n’a pas à repayer en plus », dit Alexandre Marcoux.

« J’imagine que c’était une façon de faire de l’argent rapidement. Chaque opération prenait 15 ou 20 minutes », ajoute-t-il.

M. Marcoux a contacté notre Bureau d’enquête après avoir lu un reportage sur un ophtalmologiste condamné à une amende pour avoir facturé 30 $ à des patients pour des gouttes qui valaient entre 75 ¢ et 3,84 $.

Pratique généralisée

Alexandre Marcoux dit avoir été adressé à la clinique Uro-Laval par son médecin de famille. L’urologue Mathieu Bettez lui aurait alors offert de payer 300 $ pour être opéré à la clinique la semaine suivante ou d’attendre plus d’un an pour une intervention à l’hôpital sans frais. « J’avais pas vraiment le choix si je voulais pas être pris pour attendre deux ans pour le faire », dit-il.

Une première enquête du Collège a donné raison à Alexandre Marcoux contre le médecin qui l’avait opéré, et la clinique s’était engagée à suspendre temporairement les vasectomies effectuées en cabinet.

Or, après un appel à la clinique, M. Marcoux s’est rendu compte qu’ils facturaient toujours pour les vasectomies et que les frais étaient maintenant de 375 $. De plus, la pratique semblait généralisée à l’ensemble des médecins.

L’enquête a par la suite été élargie à l’ensemble des médecins de la clinique, qui se retrouvent tous aujourd’hui devant le Conseil de discipline.


♦ Un des médecins accusés, Steven P. Lapointe, est même le président de l’Association des urologues du Québec.

Les 8 médecins accusés

D<sup>r</sup> Benoit Guertin
Photo courtoisie
Dr Benoit Guertin
D<sup>r</sup> Jean Simard
Photo courtoisie
Dr Jean Simard
D<sup>r</sup> Mathieu Bettez
Photo courtoisie
Dr Mathieu Bettez
D<sup>r</sup> Béchir Hage
Photo courtoisie
Dr Béchir Hage
D<sup>r</sup> Marie-Paule Jammal
Photo tirée de Facebook
Dr Marie-Paule Jammal
D<sup>r</sup> Steven P. Lapointe
Photo tirée de Facebook
Dr Steven P. Lapointe
D<sup>r</sup> Samer Hanna
Photo courtoisie
Dr Samer Hanna
D<sup>r</sup> Jean Cossette
Photo tirée de Facebook
Dr Jean Cossette

Comment les médecins se sont fait prendre

Printemps 2015

Le Collège des médecins avertit ses membres que les frais exigés pour des médicaments ne doivent pas dépasser de façon disproportionnée le prix coûtant.

4 décembre 2015

Alexandre Marcoux subit une vasectomie à la clinique Uro-Laval. On lui exige 150 $ pour de la Xylocaïne et 150 $ pour de la chlorexidrine. En faisant des recherches sur internet, il découvre qu’il en coûte beaucoup moins cher.

8 février 2016

Une plainte est déposée au Collège des médecins.

29 mars 2016

Le syndic du Collège reconnaît que le médecin qui a opéré Alexandre Marcoux a exigé des frais disproportionnés. Les responsables de la clinique s’engagent à ne plus procéder à des vasectomies en cabinet tant qu’il n’y aurait pas d’entente entre la Fédération des médecins spécialistes et le ministère de la Santé au sujet des frais accessoires.

7 avril 2016

Alexandre Marcoux s’adresse au comité de révision du Collège après avoir constaté que la clinique continuait de pratiquer les vasectomies et demandait maintenant 375 $.

9 septembre 2016

Le comité de révision demande un complémentd’enquête pour savoir notamment si des frais sont toujours facturés par l’ensemble des médecins de la clinique.

23 juin 2017

Le syndic dépose une plainte contre les huit médecins pour avoir facturé des montants disproportionnés pour des médicaments et agents anesthésiants.

7 mai 2018

Début prévu de l’audience disciplinaire des huit médecins.

La RAMQ ne voulait pas rembourser

La Régie d’assurance maladie du Québec a refusé pendant des mois de rembourser Alexandre Marcoux pour les frais qu’il a dû payer pour sa vasectomie, avant de changer d’idée. À ce moment, en 2015, la loi interdisant les frais accessoires n’était pas encore adoptée. La première analyse de la RAMQ a donc conclu que les frais de 300 $ pour deux médicaments qui valaient beaucoup moins étaient légaux selon la Loi sur l’assurance maladie. On a expliqué à Alexandre Marcoux qu’un médecin peut réclamer des frais pour des médicaments administrés hors d’un établissement public.

« Personne ne posait de questions. La RAMQ ne se demanderait pas si un médecin facturait de l’Aspirin à 250 $ », ironise le patient. La RAMQ lui a alors suggéré d’entamer un processus de conciliation auprès du Collège des médecins. M. Marcoux a refusé. Il savait très bien que la conciliation fait en sorte que le médecin en cause ne sera jamais puni par son ordre professionnel même s’il est dans le tort. Alexandre Marcoux a insisté auprès de la RAMQ, qui a finalement changé son fusil d’épaule et a remboursé le montant total en décembre 2016, soit un an après l’intervention.