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Arrêt Jordan: 1680 requêtes pour des délais déraisonnables

«Il ne faut pas prendre ces chiffres-là et alerter la population.» – Stéphanie Vallée
Photo Simon Clark «Il ne faut pas prendre ces chiffres-là et alerter la population.» – Stéphanie Vallée

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Les requêtes pour des délais déraisonnables de justice ont explosé dans la dernière année pour atteindre 1680. Pas moins de 327 causes ont été abandonnées par la Couronne depuis l’arrêt Jordan.

«Comme moi, la population va être assez étonnée et inquiétée d’apprendre que plutôt que voir les choses s’améliorer, on voit les choses se dégrader», a déploré mardi la vice-chef péquiste Véronique Hivon, durant l’étude des crédits budgétaires du ministère de la Justice.

L’arrêt Jordan rendu en 2016 par la Cour suprême fixe à 18 mois le délai raisonnable pour subir un procès.

Baisse des délais

La ministre de la Justice Stéphanie Vallée s’est faite rassurante. «Il ne faut pas prendre ces chiffres-là et alerter la population», a-t-elle rétorqué à sa vis-à-vis péquiste. Elle a rappelé que 200 000 dossiers sont traités chaque année dans notre système de justice.

Mme Vallée a assuré qu’il y a une baisse énorme des délais de traitement des dossiers depuis que son gouvernement a investi des sommes additionnelles.

La poursuite optimise son temps

Ce qui inquiète au plus haut point la députée péquiste de Joliette, ce sont les 327 arrêts de procédures demandés par la poursuite, qui ont également gonflé depuis l’an dernier. On parle notamment de dossiers de voies de fait armées, d’agressions sexuelles ou de possession d’armes à feu.

<b>Annick Murphy</b><br />
Directrice
Photo Simon Clark
Annick Murphy
Directrice

La directrice des poursuites criminelles et pénales, Annick Murphy, explique cette hausse des nolle prosequi par un désir d’optimisation.

«Nous voulons éviter d’investir du temps, de passer des heures, des semaines à la cour sur des dossiers que nous savons qu’au final, seront arrêtés par le tribunal», a-t-elle précisé.