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Invasion de fourmis dans votre logement: qui est responsable?

Invasion de fourmis dans votre logement: qui est responsable?
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L’arrivée de températures plus douces et son lot de plaisirs peuvent aussi s’accompagner de certains inconvénients.

C’est notamment le temps du retour d’un certain nombre d’insectes comme les fourmis, qui n’hésiteront pas à s’introduire chez vous. Mais que faire lorsqu’elles infestent votre appartement ?

Les obligations du propriétaire

Un propriétaire doit vous offrir un logement en bon état. Un logement peut être considéré comme impropre à l’habitation s’il n’y a pas d’eau courante, par exemple, ou s’il y a présence de moisissure toxique.

Sans être inhabitable, il peut aussi être « en mauvais état d’habitabilité ou de propreté ».

Ce pourrait être le cas si vous subissez une invasion de fourmis. Vous pourriez alors demander à votre propriétaire de remédier au problème en faisant appel à un exterminateur, par exemple.

Attention : essayez d’abord de déterminer l’ampleur du problème.

Quelques fourmis peuvent entrer chez vous par une porte ouverte à la recherche de nourriture sans qu’il s’agisse pour autant d’une invasion. Cela pourrait aussi être une invasion causée par un mauvais entretien de l’appartement de votre part : une poubelle oubliée, des aliments renversés... En tout temps, vous avez l’obligation de maintenir votre logement dans un bon état de propreté et d’en faire l’usage de façon responsable.

Pouvez-vous mettre fin au bail ?

Si votre propriétaire refuse d’agir, vous pouvez déposer un recours à la Régie du logement et demander par exemple :

  • l’exécution de l’obligation d’entretenir le logement par le propriétaire,
  • la possibilité de faire effectuer vous-même les correctifs aux frais du propriétaire,
  • la diminution du loyer,
  • des dommages et intérêts,
  • la résiliation du bail.

Dans les cas extrêmes, vous pourriez avoir le droit de le quitter en cours de bail et de cesser de payer votre loyer. Mais il y a plusieurs conditions à remplir. Renseignez-vous auprès de la Régie du logement avant d’agir de la sorte ! Votre propriétaire peut contester votre départ devant la Régie s’il est d’avis que le logement demeure habitable ou que le mauvais état du logement résulte de votre faute.

Si vous changez d’appartement

Vous êtes en pleine recherche de logement ? Soyez attentif à la présence éventuelle de fourmis ou d’autres vermines lors de vos visites.

Il peut toutefois arriver que vous visitiez un logement visiblement propre à l’habitation, et qui vous réserve de mauvaises surprises le jour de l’emménagement. Si le logement est devenu insalubre, vous pouvez refuser d’en prendre possession et votre bail pourrait être résilié. C’est le cas même si une clause du bail que vous aviez signé affirme que le logement est propre à l’habitation. Si le logement est effectivement insalubre, votre propriétaire ne peut pas utiliser cette clause contre vous.

Renseignez-vous d’abord auprès de la Régie du logement pour déterminer si votre situation peut justifier la résiliation du bail.

Texte informatif – Ce texte ne constitue pas un avis juridique; il est recommandé de consulter un avocat ou un notaire pour un tel avis. Éducaloi est un organisme à but non lucratif dont la mission est d’informer les Québécois de leurs droits et obligations dans un langage clair».