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Améliorons l'éthique à l'Assemblée nationale

Claude Surprenant
Simon Clark/Agence QMI

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Est-ce qu’un député, blâmé par le commissaire à l’éthique et à la déontologie, et qui s’estime lésé par les conclusions de ce dernier, pourrait avoir droit à une procédure d’appel?

La réponse est non et un débat important a cours depuis quelques semaines à l’Assemblée nationale. Le député en question, c’est l’ex-caquiste, désormais indépendant de Groulx, Claude Surprenant.

Le 11 décembre dernier, j’avais écrit sur ce sujet. J’ai alors exposé le dossier en entier, afin de bien comprendre. Je vous invite à relire le texte en cliquant ici.

Un débat au Parlement

Claude Surprenant a fait parvenir une lettre au président de l’Assemblée nationale du Québec le 18 avril dernier, dans laquelle il estime que le précédent commissaire à l’éthique Me Jacques St-Laurent a erré dans sa décision du 30 novembre dernier.

Monsieur Surprenant considère dans sa lettre, dont j’ai obtenu copie, que ses droits et privilèges de parlementaire ont été bafoués par le commissaire pour quatre raisons: 

  • Induire l’Assemblée en erreur
  • Mettre en cause la conduite d’un député
  • Prêter des intentions à un député
  • Exercer son pouvoir de manière abusive.

Je ne veux pas me prononcer sur qui a tort et qui a raison. Je ne suis pas juge ou commissaire. Je n’ai pas tous les outils en mains pour faire cette analyse. Mais chose certaine, la situation est préoccupante.

Le député de Groulx expose des informations troublantes qui démontrent de possibles contradictions entre les faits qu’il avance et les faits qui lui sont reprochés dans la décision du commissaire à l’éthique et à la déontologie.

De lourdes conséquences

Partout ailleurs qu’à l’Assemblée nationale, il existe un processus d’appel afin de déterminer si le juge de première instance s’est trompé dans l’interprétation des événements qui se sont déroulés. Refuser à Claude Surprenant ce droit à l’appel, c’est refuser un droit fondamental de justice. Le précédent commissaire à l’éthique et à la déontologie Me St-Laurent a potentiellement commis une erreur. Qui suis-je pour le déterminer?

Le cas de Claude Surprenant a de lourdes conséquences pour l’homme. Il doit vivre avec un blâme de l’Assemblée nationale, et il est évident que la CAQ pourrait hésiter à réintégrer un député ayant une telle mention à son dossier. Le député espère laver son nom et croit avoir en main tous les outils pour y arriver. Malheureusement pour lui, il n’existe aucun processus d’appel. Rappelons que le député de Groulx a déposé, le 21 mars dernier, un projet de loi en ce sens.

Claude Surprenant est le premier député à être blâmé par le commissaire à l’éthique et à la déontologie depuis sa création en 2010. Un blâme peut entraîner la fin d’une carrière politique, il est donc essentiel de mieux outiller ce fonctionnaire, qui est en quelque sorte le juge de la vertu et des bons usages chez nos parlementaires, en gardant à l’esprit que même les personnes les plus savantes peuvent faire des erreurs.