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Les fraudeurs fiscaux évitent tous la prison

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Tous les accusés dans une importante fraude fiscale évitent des peines de prison fermes, a appris Le Journal.

Dans l’affaire Lingot, neuf accusés ont discrètement plaidé coupables l’automne dernier et ont reçu des peines de 9 à 18 mois de prison à purger dans la collectivité.

Puis, le mois dernier, dans l’affaire Carat, 11 accusés ont plaidé coupables et s’en sont tirés avec des peines de prison de 12 à 24 mois avec sursis, voire avec une simple probation de trois ans.

« La peine à être imposée doit l’être dans les paramètres prévus par la loi, tenir compte de facteurs subjectifs et objectifs qui peuvent être aggravants ou atténuants », affirme Geneviève Laurier, porte-parole de Revenu Québec.

Or pur et fausses factures

Le fisc obtient pourtant des peines de prison fermes régulièrement. À la fin mars, par exemple, un résident de Mont-Saint-Hilaire a été condamné à quatre mois de prison pour évasion fiscale.

Dans les affaires Lingot et Carat, les fraudeurs transformaient de l’or pur en rebuts, lesquels étaient ensuite affinés pour redevenir de l’or pur. Le stratagème, qui reposait notamment sur l’utilisation de fausses factures, permettait aux escrocs de réclamer indûment des crédits de taxe.

Pertes de 150 M$

Selon Revenu Québec, la fraude a entraîné des pertes fiscales d’au moins 150 M$, seulement en ce qui concerne la TVQ.

Lors du dépôt des accusations, en 2013, Revenu Québec réclamait des amendes minimales de 750 M$ dans l’affaire Carat et de 211 M$ dans l’affaire Lingot.

Finalement, le fisc a obtenu des amendes totales de 43 M$ dans l’affaire Lingot et de 168 M$ dans l’affaire Carat. C’est à peine un peu plus de 20 % des amendes réclamées.

Dans l’affaire Carat, on n’a pas le portrait complet, Revenu Québec ayant conclu une entente secrète avec la firme Métaux Kitco et son président, Bart Kitner. Le fisc leur réclamait des amendes de 455 M$.

Il faudra également voir si l’État réussira à se faire payer : 17 des 19 firmes qui ont plaidé coupables sont radiées au registre des entreprises.