Les sociétés secrètes de Montréal

Qu’ont en commun la Formule E, Bixi, et le Parc Jean-Drapeau? Tous sont gérés par des sociétés parapubliques formellement indépendantes du conseil municipal de Montréal, et toutes ces organisations ont été accusées, à un moment ou à un autre, de manquer de transparence.

L’exemple de la Formule E est probablement le plus frappant: à quelques semaines des élections, il était toujours impossible de juger si ce projet cher à Denis Coderre avait été un succès ou non, les différents acteurs se renvoyant la balle lorsque les journalistes tentaient de savoir combien de billets avaient été donnés ou vendus.

Plus récemment, c’est la Société du Parc Jean-Drapeau qui fait l’objet de critiques. On se demande si la société ne loue pas le parc à rabais à Evenko, qui y organisent notamment les festivals Osheaga et Heavy Montréal. Impossible, toutefois, pour les élus et les citoyens de connaître les détails du contrat liant la Société à Evenko, celui-ci n’étant pas rendu public. Il a fallu qu’un journaliste de La Presse apprenne la structure du contrat pour que la question atterrisse dans l’espace public.

« Ça m’intéresse de connaître cette entente-là », a commenté la mairesse Valérie Plante, illustrant en une phrase toute l’incongruité de la situation: même l’élue la plus importante de la ville n’est pas en mesure de savoir à quel prix l’espace public de la municipalité est loué à une entreprise privée.

Depuis les années 90, les différents gouvernements confient de plus en plus certaines de leurs responsabilités à des sociétés parapubliques. L’objectif : administrer plus efficacement certains dossiers en les confiant à des organisations qui ne sont pas soumises aux mêmes règles bureaucratiques que le reste de l’administration publique. Vous vous souvenez de la fameuse « réingénierie de l’État » dont parlait Jean Charest au moment de son élection? C’est notamment de ce genre d’arrangements dont il parlait.

Cette pratique n’est pas en soi scandaleuse. Il est vrai que la bureaucratie est souvent terriblement lourde et inefficace. Mais les règles de la bureaucratie n’existent pas seulement pour nous emmerder: elles servent aussi à ce que les citoyens soient en mesure de savoir exactement de quelle façon le gouvernement utilise ses ressources. Le recours excessif à des sociétés parapubliques qui manquent de transparence crée des situations où il n’est plus possible pour les électeurs d’identifier les responsables lorsqu’il y a dérapage.

La ministre provinciale responsable de l’accès à l’information, Kathleen Weil, a déposé la semaine dernière un projet de loi qui pourrait en partie remédier à la situation en assujettissant certains organismes parapublics à la Loi sur l’accès à l’information. Or, le projet de loi a été déposé deux jours après la date limite pour qu’un projet de loi soit adopté via le processus normal avant la fin de la session parlementaire. Le gouvernement Couillard avait pourtant quatre ans pour déposer le projet de loi. Pas fort.

Lors de la campagne électorale municipale, le manque de transparence de l’administration Coderre a été l’un des principaux angles d’attaque de Projet Montréal. S’assurer que les citoyens et élus puissent savoir ce qui se passe dans les sociétés parapubliques serait un bon endroit pour commencer à s’attaquer au problème.