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Pas facile de se faire indemniser pour la dépression

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Pas facile de se débattre quand on vit une dépression et que l’assureur en invalidité se traîne les pieds avec les indemnités.

Il y a quelques mois, l’écrivain et professeur à l’UQAM Samuel Archibald publiait une lettre ouverte dans les médias, dénonçant son assureur collectif, Desjardins, qui refusait de l’indemniser alors qu’il traversait une dépression sévère. L’assureur a finalement changé d’idée.

Archibald représente peut-être la partie émergée de l’iceberg. Des lecteurs nous ont écrit pour nous faire part de délais inacceptables ou de refus. Ils finissent par perdre cote de crédit, voiture, maison, conjoint ou font faillite.

« Dès qu’ils ont un doute, les assureurs font intervenir leurs propres experts médicaux, qui considèrent que l’assuré n’est pas inapte à reprendre le travail, confirme Me Jimmy Ernst Lambert Jr. Le fardeau de la preuve revient alors à l’assuré, à qui on coupe les prestations. C’est inhumain que l’on doive se défendre alors qu’on vit une dépression. »

Me Lambert reçoit des appels chaque semaine et constate qu’un très petit nombre d’assureurs refusent d’indemniser des clients en dépression : « Ce sont toujours les mêmes noms qui reviennent, comme si c’était leur mode d’opération, dit-il. Ils font tout pour que le client s’épuise et abdique, parce que les délais et les frais s’accumulent avant que le client puisse faire valoir ses droits au tribunal. Dans plusieurs couples, monsieur assume tous les frais du ménage pendant que madame affronte son assureur en cour, ou vice-versa. »

Depuis l’affaire Archibald, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a lancé une « intervention transversale » auprès des assureurs, pour analyser le processus de traitement des réclamations. « On ne constate pas de problème systémique ; on veut surtout s’assurer que les meilleures pratiques soient respectées », explique Sylvain Théberge, porte-parole de l’AMF. L’Institut canadien des actuaires évoque un taux de refus d’indemnisation inférieur à 5 %.

Comment se plaindre

Contactez le représentant de votre assureur. Notez tout : date, heure de l’appel, renseignements échangés. Conservez une copie de tous les documents.

1. Tous les assureurs ont un processus de plaintes affiché sur leur site web. Communiquez toujours par écrit.

2. Insatisfait ? Vous pouvez exiger un transfert du dossier à l’AMF, qui dispose d’un service de médiation et de plainte : 1 877-525-0337 • bit.ly/2KYS5Qp.

3. Vous pouvez soumettre votre cas auprès de l’Ombudsman des assurances de personnes : 1 866-582-2088 • oapcanada.ca/plaintes.

4. Sinon, il y a les tribunaux : certains avocats acceptent de vous défendre « à pourcentage » de la somme qu’ils espèrent obtenir de l’assureur à l’issue d’un jugement favorable.

Conseils

  • La plupart des assureurs offrent une assurance juridique (à ne pas confondre avec l’assistance) : pour environ 4 $ par mois, vous êtes couvert pour environ 5000 $ de frais d’avocat et de contre-expertise médicale. Info : courtier d’assurance ou le Barreau : 1 866-954-3529 • www.assurancejuridique.ca.
  • Si vous vivez d’une paye à l’autre, vous êtes très vulnérable en cas d’invalidité. Épargner 25 $ par semaine totalise 1365 $ annuellement (rendement de 5 %).
  • Les experts sont formels : il faut continuer de pratiquer une activité physique régulière avant, pendant et après la dépression.