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Ça va brasser entre sénateurs et élus

La légalisation du cannabis et le renforcement des lois pour les conducteurs fautifs au menu des échanges

Justin Trudeau en décembre après le dépôt d’une étude sur la légalisation du cannabis.
Photo d'archives, Matthew Usherwood Justin Trudeau en décembre après le dépôt d’une étude sur la légalisation du cannabis.

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OTTAWA | Un bras de fer se prépare entre sénateurs et élus au sujet de deux propositions phares du gouvernement Trudeau, soit la légalisation du cannabis et le renforcement des lois pour la conduite.

Les sénateurs ne sont pas élus, mais ils étudient chaque projet de loi fédéral et peuvent proposer des améliorations. C’est ce qui se produira prochainement pour le projet de loi légalisant le cannabis, puis pour celui sur la conduite automobile avec des facultés affaiblies. Le tout dans un véritable marathon de débats et de votes qui commence dès cette semaine.

Les hostilités ont déjà commencé à ce sujet, le gouvernement ayant qualifié « d’irresponsable » la recommandation d’un comité du Sénat d’annuler les échantillons d’haleine aléatoire pour les automobilistes.

« Le gouvernement semble allergique aux amendements, surtout s’ils sont proposés par les conservateurs », a réagi le sénateur Pierre-Hugues Boisvenu.

Plusieurs sénateurs ont indiqué au Journal vouloir proposer plusieurs amendements pour modifier les projets de loi C-45 (légalisation du cannabis) et C-46 (conduite avec facultés affaiblies) qui ont déjà eu l’approbation des élus.

Voici quelques changements que les sénateurs pourraient proposer, mais qui risquent d’irriter le gouvernement qui peut toutes les rejeter s’il le désire.

Pas de sanctions sévères pour les jeunes

Même si le cannabis restera illégal pour les moins de 18 ans, un comité sénatorial a voté à l’unanimité pour que la loi précise que les jeunes consommateurs n’écopent pas de sanctions plus dures que les adultes. C’est notamment le souhait du Barreau du Québec, qui privilégie les avertissements aux recours judiciaires pour les mineurs. Pour l’instant, il est prévu que les personnes majeures évitent un casier judiciaire en cas de petites infractions liées au cannabis.

Pas de dépistage au hasard

Le projet du gouvernement libéral de permettre aux policiers de demander un échantillon d’haleine à n’importe quel automobiliste, sans motif raisonnable de croire à une intoxication, n’a pas plu à bien des sénateurs. « C’est un précédent extrêmement dangereux, inconstitutionnel, qui conduit à un État policier », selon le sénateur libéral Serge Joyal, qui s’est joint aux conservateurs pour demander de jeter aux poubelles cette proposition du gouvernement Trudeau.

Retarder d’un an la légalisation

Tous les sénateurs du comité sur les peuples autochtones ont recommandé de ne pas se presser pour légaliser le cannabis, le temps de négocier plusieurs aspects avec les peuples autochtones. Ils croient que ce délai de grâce devrait durer au plus un an, et devrait permettre un meilleur partage de la taxe d’accise. Comme l’a maintes fois répété le premier ministre Justin Trudeau, le projet du gouvernement est plutôt de légaliser le cannabis dès l’été 2018.

Interdire la culture à la maison

Comme le demande le Québec, un comité sénatorial recommande à l’unanimité que les provinces aient le droit d’interdire la culture du pot à domicile. Selon ce comité, le projet de loi libéral devrait être modifié pour préciser que les provinces ont tous les droits d’interdire la possession, la culture ou la production de cannabis sur leur territoire. Pour l’instant, le gouvernement Trudeau tient mordicus à décriminaliser la culture d’au plus quatre plants de pot à la maison, et a dit que des citoyens pourraient contester devant les tribunaux la loi québécoise qui interdit cette culture.