Permis de polluer à Longueuil
La Ville jette dans le fleuve des contaminants qu’elle autorise une entreprise à déverser à l’égout
En échange de quelques milliers de dollars par année, Longueuil autorise une entreprise de traitement d’eaux usées industrielles à déverser des doses élevées de contaminants directement à l’égout.
Le Journal a mis la main sur une entente entre la Ville de Longueuil et H2O Traitements Industriels inc. qui lui permet, jusqu’en 2020, de déverser dans le réseau d’égout de l’azote ammoniacal, à une quantité dépassant de 28 fois la norme permise par le règlement de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM).
L’usine d’assainissement de la Ville est incapable de traiter ces eaux toxiques, selon Yves Comeau, responsable du Laboratoire de génie de l’environnement de l’École polytechnique.
« C’est scandaleux, lance-t-il. Si on permet à une industrie de rejeter à l’égout des contaminants qu’on ne peut pas traiter à l’usine d’assainissement, c’est comme si on lui permettait de déverser dans le fleuve. »
Longueuil estime que la quantité de contaminants qu’elle permet de déverser est minime par rapport au total du volume d’eau traité.
Mais « la dilution n’est pas acceptable. Les bonnes pratiques exigent un traitement à la source », commente Alain Saladzius, président de la Fondation Rivières et ex-ingénieur spécialisé en traitement de l’eau au ministère de l’Environnement.
Eau potable
En plus d’être toxique pour la vie aquatique, l’azote ammoniacal « peut aussi poser des problèmes dans le traitement de l’eau potable », écrit l’avocate Me Anne-Marie McSween, à la défense de la Ville de Montréal qui refuse, elle, d’autoriser les déversements.
H2O Traitements Industriels inc. vend des services environnementaux à d’autres compagnies. Elle récupère leurs eaux usées afin de les traiter et de les recycler. Il peut s’agir d’eaux huileuses, d’eaux d’excavation ou de lavage, d’eaux de procédés industriels, etc.
Le propriétaire de l’entreprise, Éric Ferland, avance cependant que ses concurrents bénéficient d’ententes similaires. « On n’a rien à cacher, tout est légal », a-t-il soutenu lorsque joint par Le Journal.
Pratique courante
« Ne pas autoriser de dérogation priverait la Ville d’un revenu supplémentaire », souligne Longueuil dans l’entente obtenue par Le Journal. En 2017, la Ville a reçu 5669,98 $ de la part de H2O Traitements Industriels inc. à titre de « compensation » pour couvrir les coûts de traitement des rejets, indique le porte-parole de la Ville, Louis-Pascal Cyr.
L’octroi de dérogations en échange de compensations financières est autorisé par le règlement de la CMM. Celui-ci précise toutefois que la permission dépend de « la capacité de traitement de l’ouvrage d’assainissement ».
Longueuil a des ententes du genre avec une dizaine d’entreprises, d’après M. Cyr, qui assure qu’un suivi rigoureux des rejets de la station d’épuration municipale est fait afin de respecter les normes fédérales.
Laval aussi aurait le même type d’entente avec d’autres entreprises, d’après le Conseil patronal de l’environnement du Québec.
Une entreprise veut forcer Montréal à faire pareil
Une compagnie traîne Montréal devant les tribunaux, car elle souhaite qu’un juge force la Ville à accepter ses rejets d’eaux usées.
Alors que Longueuil permet à une dizaine d’entreprises de rejeter de l’azote ammoniacal dans les égouts municipaux au-delà des normes, Montréal refuse de donner une autorisation similaire à Sanimax, une multinationale qui récupère des carcasses d’animaux afin de les recycler.
Incapable de traiter
Dans les documents de cour consultés par Le Journal, Montréal explique qu’elle refuse d’autoriser les entreprises à rejeter de l’azote ammoniacal parce que son usine de traitement des eaux usées est incapable de traiter ce contaminant.
Si elle l’acceptait, elle devrait donc le déverser au fleuve, ce qui aurait des conséquences sur la vie aquatique et l’eau potable, explique l’avocate de la Ville, Me Anne-Marie McSween.
La magistrate a déposé en avril une demande d’injonction, afin que la cour force Sanimax à cesser de polluer. Mais, dans sa demande introductive, la compagnie indique qu’elle était prête à investir 12 M$ pour se conformer aux normes.
Toutefois, d’après ses recherches, il n’existerait pas de technologie qui permet de respecter les normes de rejets d’azote ammoniacal à un coût acceptable.
Trop cher
Dans une lettre adressée à la Ville et déposée au tribunal, la présidente du Conseil patronal de l’environnement du Québec (CPEQ), Hélène Lauzon, indique qu’une quinzaine d’entreprises sont confrontées au même problème que Sanimax à Montréal.
Le CPEQ calcule que ces compagnies devraient investir entre 3 M$ et 20 M$ pour construire chacune leur propre usine d’épuration, afin de se conformer aux normes.
Mais, en plus du coût prohibitif, la plupart des compagnies n’ont pas l’espace sur leur terrain pour une telle infrastructure.
Pour Mme Lauzon, la solution passe par l’installation d’un système de traitement secondaire à l’usine d’assainissement municipale.
Les entreprises pourraient ainsi bénéficier de ce système capable de traiter l’azote ammoniacal en échange de redevances.
Contaminants
Les Villes de la Communauté métropolitaine de Montréal peuvent donner des dérogations aux entreprises pour déverser cinq contaminants à l’égout :
Azote ammoniacal
Toxique pour la vie aquatique, regroupe différentes molécules (ammonium, ammoniac, chlore, etc.).
Azote total Kjeldahl
Désigne la somme de l’azote ammoniacal et de l’azote organique.
DCO (demande chimique en oxygène)
Si la DCO des matières organiques en décomposition est trop élevée, elle peut provoquer l’asphyxie des organismes aquatiques.
MES (matière en suspension)
Ces matières absorbent et transportent de nombreux polluants et bactéries.
Phosphore total
S’il y en a trop, il peut provoquer une croissance excessive d’algues et de plantes aquatiques.
