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Ottawa sommé d’agir au lieu de consulter pour encadrer les services comme Netflix

Bloc parlement Ottawa
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OTTAWA – Le fédéral a créé mardi un groupe d’experts pour savoir comment forcer les diffuseurs comme Netflix et Spotify à soutenir le contenu canadien. Les conclusions finales ne seront connues qu’en janvier 2020, un échéancier qui exaspère des partis d’opposition.

Le député néo-démocrate, Pierre Nantel, s’est insurgé de la lenteur du gouvernement Trudeau à agir dans ce dossier. Il rappelle que depuis le printemps 2016, Ottawa a enchaîné les consultations, sans résultats.

«Tout ce qu’ils nous proposent après deux ans, c’est un autre comité consultatif ! Ça prend du front et du cynisme tout le tour de la tête», a dénoncé M. Nantel.

Le Bloc québécois a lui aussi critiqué la «consultationnite» de la ministre du Patrimoine, Mélanie Joly. «La ministre cherche des façons de ne pas avancer. C’est déplorable, parce que pendant ce temps-là, ce sont les entreprises culturelles d’ici qui en payent le prix», a souligné le député Xavier Barsalou-Duval.

La ministre se défend

«Trouver des solutions, ça n’arrive pas en criant ciseau», s’est défendue Mme Joly, en point de presse.

L’exercice annoncé mardi vise à moderniser la Loi sur la radiodiffusion et la Loi sur les télécommunications en tenant compte des nouvelles habitudes de consommation.

Alors que les Canadiens migrent de plus en plus vers les plateformes numériques, la stratégie de financement du contenu canadien continue de s’appuyer sur les services traditionnels en perte de revenus, comme la radio ou les câblodistributeurs.

«Il y a des joueurs qui profitent du système, sans y contribuer. Pour nous, ce n’est pas compliqué : tu fais partie du système, tu contribues, pas de passe-droit», a fait savoir la ministre.

Le comité devra remettre un premier rapport d’étape en juin 2019, à quatre mois des prochaines élections générales, et déposer son rapport final en janvier 2020.

Pas d’impact sur le coût des services

Si le groupe de sept experts doit trouver des moyens pour que tous les joueurs contribuent au système, le gouvernement indique d’ores et déjà qu’il écartera toute option faisant augmenter le coût des services.

La ministre Joly a été abondamment critiquée à l’automne pour avoir présenté une entente avec Netflix qui ne soumettait le diffuseur en ligne à aucune obligation fiscale. Le gouvernement Trudeau se justifie depuis des mois en assurant qu’il n’augmenterait pas les taxes, une logique qui est maintenue dans l’annonce de mardi.

Le comité sera présidé par Janet Yale, qui a déjà été directrice au CRTC et vice-présidente chez Telus. Parmi les autres membres, on trouve les Québécois Pierre Trudel, professeur de droit à l’Université de Montréal, et Monique Simard, ancienne présidente de la SODEC et actuelle présidente du conseil d’administration du Fonds Québecor.

Cette annonce survient alors que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a remis la semaine dernière un rapport suggérant au gouvernement fédéral de forcer les nouveaux joueurs à contribuer au contenu canadien.

«Tous les acteurs qui profitent du Canada et des Canadiens devraient s’impliquer de façon appropriée et équitable», a indiqué le CRTC, notant que le système actuel n’est plus viable.