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Drapeau du Québec : Montréal rappelée à l’ordre par le ministère de la Justice

La Loi sur le drapeau du Québec stipule que le drapeau du Québec doit avoir préséance sur les autres drapeaux déployés sur les édifices municipaux. Selon l'interprétation de la loi, le drapeau du Québec devrait donc être placé au milieu du drapeau du Canada et de la bannière de la Ville de Montréal, ce qui n'est pas le cas présentement à l'hôtel de ville de Montréal.
SARAH DAOUST-BRAUN/24 HEURES/AGENCE QMI La Loi sur le drapeau du Québec stipule que le drapeau du Québec doit avoir préséance sur les autres drapeaux déployés sur les édifices municipaux. Selon l'interprétation de la loi, le drapeau du Québec devrait donc être placé au milieu du drapeau du Canada et de la bannière de la Ville de Montréal, ce qui n'est pas le cas présentement à l'hôtel de ville de Montréal.

Coup d'oeil sur cet article

La Ville de Montréal s’est fait rappeler à l’ordre cet hiver par le ministère de la Justice parce qu’elle ne fait pas une bonne utilisation du drapeau du Québec. Depuis, aucun changement ne semble avoir été observé.

Le drapeau national doit par exemple être arboré dans la salle où siège le conseil d'une municipalité, et dans tout lieu où une municipalité déploie sa bannière. Il n’est toujours pas dans la salle du conseil à l'hôtel de ville de Montréal, où trône seulement le drapeau de la Ville.

Le journaliste retraité Gilles Paquin entend mettre en demeure puis poursuivre la Ville de Montréal si elle ne se conforme pas à la Loi sur le drapeau du Québec. La loi stipule que le drapeau national doit être déployé en tout lieu où une municipalité déploie sa bannière (comme sur la photo). M. Paquin se tient dans le hall de l'hôtel de ville de Montréal où devrait aussi être déployé le drapeau du Québec.
SARAH DAOUST-BRAUN/24 HEURES/AGENCE QMI
Le journaliste retraité Gilles Paquin entend mettre en demeure puis poursuivre la Ville de Montréal si elle ne se conforme pas à la Loi sur le drapeau du Québec. La loi stipule que le drapeau national doit être déployé en tout lieu où une municipalité déploie sa bannière (comme sur la photo). M. Paquin se tient dans le hall de l'hôtel de ville de Montréal où devrait aussi être déployé le drapeau du Québec.

La sous-ministre de la Justice France Lynch a écrit en janvier au directeur général Alain Marcoux pour lui rappeler l’importance de se conformer au protocole établi par la loi et le règlement sur le drapeau du Québec.

«À ce propos, il a été porté à notre attention que la Ville de Montréal avait omis d’arborer le drapeau du Québec lors de rencontres officielles publiques, situation qui ne respecte pas le protocole du drapeau québécois», écrit la sous-ministre.

Selon la Loi sur le drapeau du Québec, le drapeau du Québec doit être arboré dans la salle où siège le conseil d'une municipalité, et dans tout lieu où une municipalité déploie sa bannière. Ce n'est actuellement pas le cas dans la salle du conseil à l'hôtel de ville de Montréal.
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Selon la Loi sur le drapeau du Québec, le drapeau du Québec doit être arboré dans la salle où siège le conseil d'une municipalité, et dans tout lieu où une municipalité déploie sa bannière. Ce n'est actuellement pas le cas dans la salle du conseil à l'hôtel de ville de Montréal.

Lorsque la mairesse Valérie Plante a rencontré en décembre le premier ministre Justin Trudeau, seuls les drapeaux du Canada et de Montréal étaient déployés.

La Ville de Montréal assure avoir pris acte de l’avis. «Nous sommes toutefois en train de revoir notre politique de pavoisement [qui date de 1996], en prenant en considération les impacts de ces changements sur les infrastructures et les coûts pour la Ville», écrit le relationniste Gonzalo Nunez.

Le ministère indique de son côté que des échanges ont lieu avec la métropole pour s’assurer que le déploiement du drapeau sur le territoire montréalais est conforme.

Négligence

«Manifestement c’est un laisser-aller, une négligence qui perdure, ce n’est pas digne», a déploré le président de la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal Maxime Laporte, qui est aussi avocat.

Ce dernier appuie les démarches de deux journalistes retraités, Gilles Paquin et Jean-Pierre Bonhomme, qui entendent mettre en demeure la métropole d’ici une dizaine de jours pour qu’elle se conforme à la loi, puis la poursuivre si rien ne change.

«La Ville dit aux citoyens de respecter la Loi, mais elle n’est pas capable elle-même de la respecter», s’insurge Gilles Paquin.

Ce dernier a d’ailleurs questionné la mairesse Valérie Plante à ce sujet au conseil municipal de mai. «Il ne faut pas le prendre comme un déni ou une façon de ne pas se soumettre à la loi», a-t-elle répondu, ouverte à regarder ces questions avec le Protocole de la Ville.

Ordre de préséance

Le drapeau du Québec a préséance sur tout autre drapeau ou emblème. «Selon notre interprétation, le drapeau dans le milieu [lorsque plusieurs drapeaux sont déployés] devrait être celui du Québec», a souligné l’avocat Hugo Vaillancourt, qui a aidé Gilles Paquin.

Devant l’hôtel de ville, c’est le drapeau du Canada qui occupe la place d’honneur du centre, le drapeau du Québec est à gauche et celui de Montréal à droite.