/news/politics
Navigation

Québec prêt à se battre pour sa loi

Il sera possible de fumer du pot en toute légalité partout au Canada dès le mercredi 17 octobre

Québec prêt à se battre pour sa loi
Photo d'archives, AFP

Coup d'oeil sur cet article

Les Canadiens pourront fumer un joint en toute légalité à partir du mercredi 17 octobre, mais ils ne pourront pas faire pousser de plants à domicile partout au pays.

Si la date de la légalisation a été annoncée mercredi par le premier ministre Justin Trudeau, un nuage de fumée entoure toujours l’enjeu de la culture à la maison au Québec et au Manitoba.

La ministre québécoise responsable du dossier, Lucie Charlebois, a martelé mercredi que c’est sa loi qui s’appliquerait dans la province, et non la loi canadienne. 

« La loi provinciale dit : zéro plant. Je dis aux citoyens soyez vigilants, c’est la loi du Québec qui prévaut », a-t-elle insisté à l’entrée du Conseil des ministres.

L’Assemblée nationale a interdit aux Québécois de faire pousser des plants de pot à la maison, alors qu’Ottawa a permis à tous les Canadiens d’en cultiver jusqu’à quatre. 

« Ce n’est pas l’intention du gouvernement fédéral de contester les lois provinciales. Par contre, il pourrait y avoir des contestations qui viennent des citoyens », a quant à elle laissé planer la ministre fédérale de la Justice, Jody Wilson-Raybould, mercredi, refusant de dire laquelle des deux lois devait s’appliquer.

Devant les Tribunaux

Le premier ministre Philippe Couillard a déjà prévenu que le Québec était prêt à se battre.

« Nous serons prêts à défendre nos intérêts, y compris devant les tribunaux », a déclaré M. Couillard, mardi soir, peu de temps après que le Sénat eut adopté le projet de loi C-45.

« Ceux qui voudront contester, ce seront les citoyens. Malheureusement, ce sont les citoyens qui vont faire les frais de ça », a déploré la ministre Charlebois. Et « ça va leur coûter un bras », a-t-elle ajouté.

Le gouvernement fédéral se laissait une période de huit à douze semaines après l’adoption de la loi pour décréter son entrée en vigueur, et ce, afin de faciliter la transition avec les provinces.

Or, le premier ministre a finalement décidé de leur laisser quatre mois. 

« On a écouté les provinces qui nous demandent plus de temps pour l’implanter », a expliqué M. Trudeau.

Casiers judiciaires

Il s’est dit convaincu mercredi que le début de la vente légale de cannabis se fera en douceur et qu’il y aura assez de produits pour répondre à la demande.

La date du 17 octobre est loin de l’ambition initiale du gouvernement Trudeau de légaliser le pot en juillet. Elle tombe également deux semaines après les élections québécoises.

Une chose est claire, il demeure illégal de fumer de la marijuana au pays jusqu’à ce que la loi change.

Le fédéral ne souhaite donc pas dire s’il accordera ou non un pardon aux citoyens qui ont un casier judiciaire pour des cas de possession simple.

« Jusqu’à ce que la nouvelle loi soit en vigueur, l’ancienne loi reste. À partir de ce moment, nous allons commencer à regarder la question des pardons », a tranché M.  Trudeau.


♦ Les 20 succursales de la Société québécoise du cannabis (SQDC) seront ouvertes à temps pour la légalisation. D’ici un an, il y en aura environ 45. La SQDC s’apprête à lancer, dans les prochains jours, une première vague d’embauche. 

 

Ce que vous devez savoir

Date

L’entrée en vigueur de la légalisation est le 17 octobre 2018.


Attention, c’est encore illégal

D’ici à l’entrée en vigueur de la légalisation, le cannabis demeure une substance illégale au pays. Il est ainsi illégal d’acheter, de posséder ou de consommer du cannabis (à des fins autres que médicales ou de recherches). Les forces de l’ordre continuent d’appliquer la loi d’ici le 17 octobre. 


30 grammes

Un adulte pourra avoir en sa possession en public jusqu’à 30 grammes de cannabis de source légale séché (ou son équivalent sous une autre forme). 


18 ans et plus

La loi fédérale prévoit que seuls les adultes de 18 ans et plus pourront acheter du cannabis. Certaines provinces ont haussé cet âge minimum à 19 ans, mais pas le Québec. 


4 plants à la maison

La loi fédérale permettra la culture à domicile d’un maximum de 4 plants de cannabis par ménage, à des fins personnelles. La loi québécoise l’interdira complètement. 


Pas de pot au volant

La conduite avec facultés affaiblies par la drogue est illégale. Pour le moment, les policiers peuvent, entre autres, faire passer un test de sobriété aux conducteurs. De nouvelles mesures pourraient entrer en vigueur si le Parlement adopte à l’automne un autre projet de loi sur la question. 


Interdit d’en fournir aux mineurs

Il sera interdit à quiconque de vendre ou de fournir du cannabis à un jeune de moins de 18 ans. Les contrevenants s’exposent à des peines allant jusqu’à 14 ans d’emprisonnement. 


Différent d’une province à l’autre

Chaque province et territoire a le pouvoir d’imposer l’âge minimum légal, les lieux où acheter et consommer du cannabis, et la quantité pouvant être possédée en son sol. Si vous vous déplacez, vous devrez vous assurer de respecter les règles de l’endroit où vous êtes. 


Ne pas passer la frontière

Franchir la frontière avec du cannabis est illégal et le restera une fois que la légalisation du pot entrera en vigueur au Canada, que ce soit pour entrer ou sortir du pays. 


Aliments et boissons

Les produits comestibles à base de cannabis seront interdits de vente même après le 17 octobre, mais devraient être légalisés dans l’année suivante. À compter de la légalisation, il sera néanmoins permis de fabriquer à la maison des produits contenant du pot, comme des aliments et des boissons. 


Emballage neutre

Les emballages devront être neutres. Ils seront marqués du symbole normalisé du pot, de mises en garde en matière de santé sur les étiquettes et du timbre d’accise de cannabis.  

Source : Gouvernement du Canada