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Les lois s’appliquent aussi aux policiers, dit un juge

Agent de la SQ accusé de conduite dangereuse ayant causé la mort d’un enfant

Palais de justice de Longueuil
Photo Chantal Poirier Patrick Ouellet
Accusé

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Un juge a réfuté sur-le-champ plusieurs arguments de l’avocate d’un policier accusé de conduite dangereuse ayant causé la mort d’un enfant de 5 ans mercredi, spécifiant que les agents de la paix ne sont pas au-dessus des lois.

L’agent de la Sûreté du Québec (SQ) Patrick Ouellet avait l’air dépité d’entendre les commentaires formulés par le juge Éric Simard, au palais de justice de Longueuil.

Le magistrat interrompait fréquemment l’avocate de la défense, Nadine Touma, pour lui indiquer son désaccord avec les arguments qu’elle avançait.

Le policier Ouellet est accusé d’avoir causé la mort de Nicholas Thorne-Belance en conduisant de façon dangereuse, le 13 février 2014, à Longueuil.

Membre de l’équipe de filature de la SQ, l’agent alors âgé de 29 ans devait suivre l’ex-directeur général du Parti libéral du Québec Robert Parent pour une enquête de l’Unité permanente anticorruption.

À 134 km/h

Il a atteint une vitesse de 134 km/h sur le boulevard Gaétan-Boucher – où la limite est de 50 km/h – en tentant de « rattraper » sa cible partie plus tôt que prévu.

Le père de Nicholas Thorne-Belance tentait d’effectuer un virage à gauche sur le boulevard Davis lorsque son véhicule a été percuté de plein fouet par la voiture banalisée, vers 7 h 50.

L’enfant de 5 ans a succombé à ses blessures quelques jours plus tard.

Dans ses observations finales mercredi, l’avocate du policier a invité le juge Simard à conclure que cet événement n’était qu’un accident aux conséquences tragiques.

La défense a martelé que la vitesse élevée de l’agent Ouellet ne constituait pas à elle seule une conduite dangereuse et que ses manœuvres étaient semblables à celles d’autres agents de la filature.

Les policiers peuvent commettre des infractions au Code de la sécurité routière (CSR), dans certaines circonstances, a rappelé Me Touma.

« Pas un bar open »

« Ce n’est pas un bar open pour transgresser le CSR. Ce n’est pas parce que tu es policier que la loi ne s’applique pas à toi », a souligné le juge Simard, qualifiant de « complaisants » les témoignages des collègues de l’accusé.

Pour la Couronne, Ouellet conduisait de façon « téméraire » dans un quartier résidentiel même si la filature n’était pas urgente.

« L’une des missions des policiers est de s’assurer de la sécurité du public. [...] Faire du rattrapage à des vitesses fulgurantes, ce n’est pas ce qu’on leur enseigne, mais c’est ce qu’a fait l’agent Ouellet », a insisté Me Geneviève Langlois.


♦ Le juge rendra sa décision le 18 juillet.