OTTAWA | Québec et Ottawa se dirigent tout droit vers un affrontement devant les tribunaux sur la question de la culture du pot à domicile. La loi fédérale permet de faire pousser quatre plants chez soi, alors que la province l’interdit. Le gouvernement Couillard met en garde les citoyens : c’est la loi québécoise qui prime. Ottawa, de son côté, ne va pas contester la loi de la province. Mais le fédéral admet que des citoyens pourraient le faire. Qui risque de remporter la bataille judiciaire ? Québec ou Ottawa ? Le Journal a demandé à trois experts de se pencher sur la question.

Mêmes objectifs

Avantage Québec

Les trois experts s’entendent pour dire que la bataille judiciaire va se jouer sur un « détail bien précis ».

La question fondamentale sera de savoir si les objectifs de la loi fédérale et provinciale entrent en contradiction.

Pour Patrick Taillon, professeur de droit à l’Université Laval, il est clair que non.

« Le discours officiel du gouvernement Trudeau est que la légalisation est censée limiter l’accès du cannabis aux jeunes, assurer la sécurité publique et sortir les profits du crime organisé, explique l’expert. La loi du Québec épouse les mêmes objectifs, même si elle est plus restrictive. »

Fin du marché noir

Avantage Ottawa

 

L’expert en droit Stéphane Beaulac, de l’Université de Montréal, est d’un tout autre avis. En limitant la culture à la maison, Québec contrevient à l’objectif du fédéral de mettre fin au marché illégal, selon lui.

« L’argument du fédéral est que si on ne permet pas la culture à domicile de quelques plans, l’activité de production du cannabis va demeurer entre les mains des groupes criminels », explique-t-il.

Lorsque le fédéral et le provincial s’entrechoquent de cette façon, c’est le premier qui l’emporte, précise l’expert.

Plus sévère

Avantage Québec

 

Pour le politicologue Jean-François Savard, l’entêtement du fédéral à imposer la ligne dure sur la culture à domicile ne repose sur « aucun fondement en termes de principe de fédéralisme ou de droit ».

Il n’est pas rare, dit-il, que les provinces adoptent des lois plus restrictives que le fédéral.

« C’est un principe fondamental », croit-il.

Par exemple, l’âge légal pour boire de l’alcool au Canada a été fixé à 18 ans. Certaines provinces comme l’Ontario ont toutefois choisi de l’augmenter à 19 ans.

 

À chaque province ses règles

Terre-Neuve-et-Labrador

• Âge légal : 19 ans
• Vente : magasins privés qui devront s’approvisionner à la société des alcools de la province
• Culture à domicile : maximum de 4 plants
• Où consommer : résidences privées

Île-du-Prince-Édouard

• Âge légal : 19 ans
• Vente : magasins publics gérés par une filiale de la société des alcools provinciale
• Culture à domicile : maximum de 4 plants
• Où consommer : résidences privées

Nouvelle-Écosse

• Âge légal : 19 ans
• Vente : magasins publics gérés par la société des alcools de la province
• Culture à domicile : maximum de 4 plants
• Où consommer : où il est permis de fumer du tabac. Les propriétaires d’immeubles ont le droit d’interdire la consommation

Nouveau-Brunswick

• Âge légal : 19 ans
• Vente : magasins publics détenus par une filiale de la société provinciale des alcools
• Culture à domicile : maximum de 4 plants (conservés dans un contenant ou pièce sous clé)
• Où consommer : uniquement dans des lieux privés

Ontario

• Âge légal : 19 ans
• Vente : dans des magasins publics gérés par une filiale de la société des alcools de la province
• Culture à domicile : maximum de 4 plants
• Où consommer : aucune consommation dans les lieux publics ou de travail

Québec

• Âge légal : 18 ans
• Vente : dans des magasins publics gérés par la Société québécoise du cannabis
• Culture à domicile : aucune
• Où consommer : dans tous les endroits où il est permis de consommer du tabac

Manitoba

• Âge légal : 19 ans
• Vente : par des magasins privés qui s’approvisionnent auprès d’une corporation provinciale
• Limites : chaque communauté a le droit de tenir un référendum pour y interdire la vente
• Culture à domicile : interdite
• Où consommer : uniquement dans les endroits privés, interdit dans un lieu public extérieur

Saskatchewan

• Âge légal : 19 ans
• Vente : magasins privés sous la supervision de la société des alcools et des jeux de la province
• Culture à domicile : maximum de 4 plants, mais les propriétaires pourraient imposer plus de limites
• Où consommer : dans tous les endroits où il est permis de consommer du tabac, sauf près de ceux fréquentés par des enfants

Colombie-Britannique

• Âge légal : 19 ans
• Vente : mélange de boutiques privées et publiques
• Limites : interdit de vente là où on retrouve aussi de l’alcool, des produits pharmaceutiques ou du tabac
• Culture à domicile : maximum de 4 plants
• Où consommer : où il est permis de fumer du tabac, sauf des endroits fréquentés par les enfants

Alberta

• Âge légal : 18 ans
• Vente : boutiques privées sous la supervision de la commission des liqueurs provinciale
• Limites : interdit de vente là où on retrouve aussi de l’alcool, des produits pharmaceutiques ou du tabac
• Culture à domicile : maximum de 4 plants, mais les propriétaires de logements peuvent imposer plus de limites
• Où consommer : dans tous les endroits où il est permis de fumer du tabac, sauf ceux fréquentés par les enfants

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- Texte : Christopher Nardi, Bureau parlementaire

- Source : provinces canadiennes et Sénat