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Conflits fédéral-provincial: la Cour suprême n’a pas «d’agenda» politique, dit le juge en chef

Conflits fédéral-provincial: la Cour suprême n’a pas «d’agenda» politique, dit le juge en chef
Photo d'archives

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OTTAWA – Alors que les conflits fédéral-provincial sur le cannabis ou le pipeline Trans Mountain pourraient se retrouver devant la Cour suprême dans les prochaines années, le juge en chef a soutenu vendredi que le tribunal n’a pas «d’agenda» politique préétabli.

«La Cour suprême ne penche ni d’un côté ni de l’autre», a expliqué Richard Wagner dans une rare conférence de presse, à Ottawa.

Il faisait ainsi référence à une critique fréquemment adressée au plus haut tribunal du pays, que certains accusent de se ranger du côté du gouvernement fédéral plutôt que de défendre les intérêts des provinces.

«Nous ne sommes pas dans le domaine politique, nous sommes dans le domaine juridique», a insisté le juge en chef.

Prudent dans ses propos, le magistrat a refusé de commenter précisément les cas qui opposent Québec et Ottawa sur la culture du cannabis à domicile, ou bien la Colombie-Britannique au fédéral sur le pipeline Trans Mountain.

Toutefois, il s’est dit ouvert à écouter tous les points de vue et tous les intervenants si ces dossiers «sensibles» se retrouvent devant lui. «On verra à appliquer la loi selon la preuve qui nous sera présentée», a dit le juge Wagner.

Selon lui, dans les «batailles» sur les champs de compétence, le rôle de la Cour suprême est d’interpréter la Constitution, un document vieux de 150 ans, en tenant compte de l’évolution des valeurs au sein de la société.

«La Constitution est comme un arbre qui grandit, on doit s’adapter», a-t-il illustré.

Le juge québécois a également annoncé vendredi que la Cour suprême tiendrait dès l’an prochain des audiences en dehors de la capitale fédérale. La cour se déplacera à Winnipeg, au Manitoba, en 2019.

Cela s’inscrit dans le mandat que s’est donné Richard Wagner, depuis son assermentation comme juge en chef à la fin 2017, de moderniser la Cour suprême et de la «rapprocher des Canadiens».

Depuis son arrivée, il a entre autres augmenté la présence de l’institution dans les réseaux sociaux et mis de l’avant des initiatives de vulgarisation du travail du tribunal à l’intention du public et des médias.

«Nous devons parler aux gens et nous assurer que les Canadiens gardent confiance dans le système judiciaire. Actuellement, nous voyons, à l’extérieur du Canada, que certaines de nos valeurs fondamentales sont sérieusement attaquées par d’autres pays, par les leaders d’autres pays qui se prétendent démocratiques», s’est inquiété le magistrat.