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Êtes-vous prêt à confier vos affaires à quelqu’un d’autre?

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À certains moments de votre vie et pour différentes raisons, vous pourriez avoir besoin de confier vos affaires à d’autres que vous.

La « procuration » et le « mandat de protection » vous permettent de décider comment vos affaires seront gérées, et par qui.

La procuration : autoriser une personne à agir en votre nom

La procuration est un contrat qui vous permet de confier la gestion de votre argent, de vos biens ou de vos affaires à une personne en qui vous avez confiance, comme un parent ou un ami. Plusieurs choses peuvent être faites par procuration. Par exemple :

  • signer un bail ou un contrat ;
  • gérer ses transactions bancaires ;
  • payer ses factures ;
  • vendre ou entretenir sa maison.

Vous pouvez avoir plusieurs procurations en même temps. Vous pouvez donc donner les mêmes pouvoirs à plusieurs personnes ou, au contraire, choisir une personne différente pour chaque besoin.

Signer une procuration ne veut pas dire que vous perdez le contrôle de vos affaires ! Vous avez toujours le droit d’agir vous-même, de surveiller et de poser des questions à la personne qui agit pour vous. Vous pouvez aussi mettre fin à la procuration en tout temps.

Vous pouvez préparer une procuration vous-même ou avec l’aide d’un notaire ou d’un avocat.

Le mandat de protection : prévoir ses affaires en cas d’inaptitude

Le mandat de protection vous permet de nommer la personne qui s’occupera de vous et de vos affaires si vous êtes déclaré inapte par un tribunal.

L’inaptitude, c’est lorsque vous n’êtes mentalement plus en mesure de prendre soin de vous-même ou de vos affaires.

Comme pour la procuration, vous pouvez nommer plusieurs personnes dans votre mandat de protection. Par exemple, vous pourriez nommer une personne qui s’occupera de votre bien-être (vos soins de santé, votre hébergement...) et une qui gérera vos biens et votre argent.

Vous pouvez aussi décider de confier vos biens et votre argent à une entreprise comme une institution financière.

Un mandat de protection peut être fait devant un notaire ou devant deux témoins. Un notaire pourra conseiller et s’assurer que le mandat de protection respecte la loi. Selon ses honoraires, cela pourrait vous coûter environ 300 $.

Ce n’est pas que pour les aînés !

On pense souvent que la procuration et le mandat de protection sont réservés aux personnes âgées. Pourtant, on peut avoir besoin de recourir à l’un ou l’autre à tout âge. Par exemple, vous pourriez avoir besoin d’un contrat de procuration si :

  • vous manquez de temps pour vous occuper de vos affaires ;
  • vous partez à l’étranger ;
  • vous avez de la difficulté à vous déplacer en raison d’une blessure ou d’un problème de santé physique.

Et vous pourriez aussi avoir besoin d’un mandat de protection à la suite d’un accident ou d’une maladie, par exemple. L’inaptitude peut être temporaire et n’est pas forcément liée à l’âge.

Texte informatif – Ce texte ne constitue pas un avis juridique; il est recommandé de consulter un avocat ou un notaire pour un tel avis. Éducaloi est un organisme à but non lucratif dont la mission est d’informer les Québécois de leurs droits et obligations dans un langage clair».