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Tony Accurso est déclaré coupable sur toute la ligne

L’homme d’affaires risque maintenant de se retrouver derrière les barreaux pour corruption

GEN - PROCÈS DE TONY ACCURSO À  JOLIETTE
Photo d'archives, Martin Alarie Tony Accurco lors de son procès à Joliette en janvier dernier.

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Déclaré coupable lundi d’avoir participé au système de corruption dirigé par l’ex-maire de Laval Gilles Vaillancourt, l’homme d’affaires Tony Accurso risque maintenant de se retrouver derrière les barreaux. 

Après sept jours de délibération, les jurés en sont venus à ce verdict unanime de culpabilité pour chacun des cinq chefs d’accusation auxquels faisait face le célèbre entrepreneur, soit corruption dans les affaires municipales, abus de confiance par un fonctionnaire public, fraude de plus de 5000 $ et deux chefs de complot. Le jury n’a vraisemblablement pas cru la version d’Accurso, qui niait être au courant de l’existence du partage des contrats publics en retour de ristournes de 2 % pendant près de 15 ans.

Une dizaine de témoins ont raconté que deux entreprises de l’homme d’affaires, soit Louisbourg et Simard Beaudry, avaient été parties prenantes de ce stratagème.

Selon un des témoignages entendus au procès, Accurso aurait entre autres remis 200 000 $ comptant en mains propres à un collecteur de fonds pour le parti du maire Vaillancourt, car ses entreprises accusaient un « retard » dans le paiement de la ristourne de 2 %.

Emprisonnement ferme

Les observations sur la peine commenceront ce jeudi au palais de justice de Laval et il est « nettement possible » que la Couronne demande un emprisonnement ferme, selon la juge à la retraite Nicole Gibeault.

« Les deux parties vont faire entendre leurs arguments. Je m’attends à ce qu’on plaide comme facteur aggravant le fait que c’était une fraude de fonds publics, que c’était pris dans les poches des gens de Laval. Tout va dépendre de ce que le tribunal va retenir comme arguments les plus forts », dit Mme Gibeault.

Selon elle, la détermination de la peine va « presque devenir un deuxième procès », tant ça pourrait devenir complexe et « houleux ».

« La jurisprudence et l’individualisation de la peine devront être respectées. Aussi, il va falloir regarder les sentences des autres gens arrêtés dans le projet Honorer [de l’UPAC]. On va placer les gens dans la pyramide pour voir leur rôle », soutient l’ex-juge.

Le procureur de la Couronne, Me Richard Rougeau, s’est dit « très satisfait » du verdict. Il n’a pas voulu préciser s’il réclamerait une peine d’incarcération contre l’entrepreneur.

Pas de commentaire

Accurso n’a pas eu de réaction particulière lorsque le verdict a été rendu, selon les personnes présentes dans la salle. Il n’a pas souhaité commenter la décision du jury et a quitté le palais de justice sans s’adresser aux médias.

En point de presse, son avocat Marc Labelle n’a pas exclu de faire appel du verdict, le qualifiant de « décevant ».

« L’enquête de l’UPAC [Unité permanente anticorruption] sur le premier jury pourrait être prise en compte, mais c’est M. Accurso qui va décider de la suite des choses », a-t-il indiqué.

Ce verdict de culpabilité représente une victoire pour l’UPAC, responsable de l’enquête qui a mené au procès.


► L’homme d’affaires encourt maintenant une peine de prison maximale de 10 ans de détention.

Ce qu’ils ont dit

« Cela fait cinq ans que nous travaillons là-dessus. Je veux remercier les jurés qui ont fait un travail colossal dans ce dossier [...] Nous avons rempli nos objectifs dans tout ce dossier. » –Richard Rougeau, procureur de la Couronne

« Après avoir présenté sa défense et rendu son témoignage [M. Accurso] se sent comme quelqu’un qui est trouvé coupable de quelque chose où il nie. » –Marc Labelle, avocat de la défense

Qui est Antonio « Tony » Accurso ?

  • Âgé de 66 ans, né le 5 novembre 1951 à Montréal d’un père ayant immigré d’Italie dans les années 1920.
  •  Il a commencé sa carrière d’entrepreneur en 1982 en reprenant l’entreprise de construction de son père Vincenzo.
  • Il était propriétaire du Touch, un yacht de quelque 8,5 M$ sur lequel diverses personnalités syndicales et politiques ont séjourné.
  • Il a en partie bâti son empire grâce à l’argent du Fonds de solidarité de la Fédération des travailleurs du Québec.
  • Il a déjà qualifié l’ex-chef de la mafia montréalaise Vito Rizzuto et son fils Nick Rizzuto Jr de « petits contacts ».
  • En décembre 2010, ses deux entreprises, Louisbourg et Simard Beaudry, ont plaidé coupables à des accusations de fraude fiscale de 4,1 M$ à la suite d’une enquête de l’Agence du revenu du Canada. 
  • En avril 2012, il a été arrêté une première fois par l’Unité permanente anticorruption (UPAC).
  • En mai 2013, Accurso est de nouveau arrêté, cette fois dans la plus grosse rafle de l’histoire de l’UPAC, dirigée contre l’administration Vaillancourt de Laval. 
  • En juin 2013, Revenu Québec dépose pas moins de 928 accusations et réclame des amendes de plus de 8,5 M$ contre Accurso et plusieurs entreprises qui lui sont liées. Il plaide non coupable.
  • En septembre 2014, l’entrepreneur témoigne devant la commission Charbonneau.
  • En 2018, il a été acquitté de corruption dans un premier procès concernant des pots-de-vin en échange de contrats municipaux à Mascouche.
  • Son premier procès à Laval avait avorté à la suite d’une contamination du jury. 

– Avec la collaboration de Jean-Louis Fortin et de l’Agence QMI