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Plus de 3 G$ en indemnités versées aux autochtones

Plus de 38 000 victimes ont subi des abus

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Au cours des 10 dernières années, le gouvernement fédéral a remis plus de 3 milliards de dollars en indemnisations à plus de 38 000 autochtones victimes d’abus de toutes sortes dans des pensionnats indiens.

Ce montant reste toutefois préliminaire, puisque 332 plaintes restent encore à régler par le Secrétariat d’adjudication des pensionnats indiens (SAPI), selon leurs plus récentes mises à jour.

L’organisme indépendant a été mis en place sous le règne des conservateurs en 2007 lors d’un accord de règlement approuvé par les tribunaux de neuf provinces et territoires, pour «résoudre pour de bon et de manière juste et globale les séquelles laissées par les pensionnats indiens».

Trois fois plus de plaintes

De 2007 à 2012, le SAPI a reçu trois fois plus de plaintes que ce qui avait été anticipé au départ, affirme le porte-parole de l’organisme, Michael Tansey.

La responsable des Services aux Autochtones au Parti conservateur, Cathy McLeod, affirme par ailleurs que 12 500 audiences avaient été prévues initialement.

Un chiffre qui a plus que doublé, alors que plus de 26 600 audiences ont été organisées.

Aucun montant d’argent maximal n’avait par ailleurs été alloué à l’exercice. «Le Canada allouera suffisamment au fonds au Processus d’évaluation indépendant [PEI], pour assurer une exécution pleine et opportune», est-il indiqué dans la Convention de règlement.

Ainsi, les victimes ont reçu des sommes variant entre 5000 $ et 275 000 $ selon les sévices subis, qui ont été classés en fonction de leur gravité et de leur fréquence.

Les gestes reprochés concernaient des abus sexuels, physiques, en plus «d’autres actes fautifs ayant entraîné des conséquences psychologiques graves».

Des «facteurs aggravants» comme des gestes d’intimidation, d’humiliation, d’avoir été témoin de sévices perpétrés à l’endroit d’un autre élève ou l’utilisation d’accessoires religieux pendant les sévices, pouvaient aussi majorer l’indemnité de 5 à 15 %.

Près de 500 M$ en frais d’avocat

Selon les plus récentes données obtenues par Le Journal, le gouvernement a aussi payé plus de 419 M$ en honoraires aux avocats qui représentaient les victimes. Un montant trois fois moins élevé que celui accordé aux adjudicateurs.

Tous les détails des audiences ainsi que les indemnisations remises aux victimes restent à ce jour inaccessibles au public.

«Tout le monde signait une entente de confidentialité, qui disait que tout ce qui se faisait ou se disait pendant les audiences restait secret», affirme l’avocat Carol Robitaille, qui pendant une dizaine d’années, a rencontré 1300 personnes et organisé plus de 800 audiences pour des victimes.

Carol Robitaille<br>
<i>Avocat</i>
Photo courtoisie
Carol Robitaille
Avocat

Le Secrétariat prévoit terminer toutes les audiences au plus tard en 2021.

Coûts liés au sapi* à ce jour

Nombre de demandes reçues : 38 098

Total des paiements : 3,16 milliards $

Le montant moyen octroyé aux victimes est de 91 600 $.

Nombre d’audiences : 26 649

Coûts administratifs (fournitures de bureau, formation du personnel, traduction et employés du SAPI) : 46,4 M$

Au 31 mars 2016 :

  • Honoraires des adjudicateurs : 178 M$
  • Honoraires pour les avocats représentant les victimes : 419 M$

* SAPI : Secrétariat d’adjudication des pensionnats indiens

Des faits saillants

  • Quelque 150 000 enfants autochtones ont été séparés de leurs familles et de leurs collectivités pour joindre un pensionnat indien.
  • Au Québec, 12 pensionnats ont été identifiés par la Convention de règlement, sur les 143 au pays.
  • Les pensionnats indiens ont existé entre les années 1830 et 1996, date à laquelle la dernière institution gérée par le gouvernement a fermé ses portes en Saskatchewan.