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Cannabis: Ottawa surveillera davantage les investisseurs

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Photo AFP

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OTTAWA – Face aux craintes de voir le crime organisé pénétrer le marché du cannabis légal, le gouvernement fédéral imposera plus de vérifications aux investisseurs de l’industrie. Il n’est pas clair, toutefois, si cela empêchera l'infiltration d'argent sale par les paradis fiscaux.

Ottawa a dévoilé mercredi les règlements finaux entourant la légalisation du cannabis, qui entrera officiellement en vigueur le 17 octobre 2018. Ils ont été présentés dans un document de 400 pages, remis aux journalistes seulement 10 minutes avant une séance d’information.

Parmi les ajustements apportés par Santé Canada, un plus grand nombre d’investisseurs feront maintenant l’objet de vérifications d’antécédents.

Il était déjà prévu que les individus occupants les «postes-clés» d’une entreprise licenciée, comme les dirigeants ou les administrateurs, devraient avoir une attestation de sécurité.

Par contre, dans les précédentes propositions du gouvernement, seuls les investisseurs détenant 25 % d’une compagnie auraient été soumis à des vérifications.

Maintenant, les compagnies devront fournir au ministère un registre détaillé de leurs «investisseurs-clés», c’est-à-dire toute personne qui «exerce ou est en mesure d’exercer, directement ou indirectement, un contrôle» sur l’entreprise à l’aide d’argent, de biens ou de services.

Ces vérifications d’antécédents visent à exclure du marché toute personne ayant un passé criminel qui, selon le gouvernement fédéral, pose un risque à la santé ou à la sécurité publique. Les gens ayant déjà été condamnés pour une offense liée au cannabis ne seront pas automatiquement exclus.

Parmi ces dispositions, aucune ne cible précisément les investissements provenant de paradis fiscaux. «Ça va être du cas par cas et selon les faits», a déclaré une représente du gouvernement mercredi.

Les vérifications des «investisseurs-clés» ne visent pas non plus les compagnies cotées en bourse, comme le sont les plus gros joueurs de l’industrie.

Le «Journal» a notamment révélé en avril dernier que trois des six producteurs qui approvisionneront la Société québécoise du cannabis (SQDC) reçoivent des dizaines de millions de dollars en provenance de paradis fiscaux, comme les îles Caïmans, la Barbade et les Bahamas.

Si ces investissements peuvent être parfaitement légaux, plusieurs intervenants ont dit craindre dans les derniers mois que des montages financiers opaques permettent au crime organisé d’entrer de façon détournée dans l’industrie légale.

Le bureau de la ministre de la Santé a plaidé mercredi qu’il y avait déjà des mécanismes en place pour surveiller les entreprises cotées en bourse, comme l’Autorité des marchés financiers au Québec. En soumettant les compagnies privées à davantage d’obligations, tous les joueurs seront maintenant mieux surveillés, dit-on.