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Les Canadiens cachent des milliards dans les paradis fiscaux

Le gouvernement perd une petite fortune chaque année qui lui permettrait de financer bien des projets sociaux

Un rapport de l’Agence du revenu du Canada révèle que les Canadiens cachent des dizaines de millions de dollars dans les paradis fiscaux, comme ici aux îles Caïmans.
Photo d’archives Un rapport de l’Agence du revenu du Canada révèle que les Canadiens cachent des dizaines de millions de dollars dans les paradis fiscaux, comme ici aux îles Caïmans.

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OTTAWA | Le trésor public perd chaque année jusqu’à 3 milliards $ en impôt impayé à cause de riches Canadiens qui cachent des revenus dans des paradis fiscaux.

C’est ce que révèle une étude inédite de l’Agence du revenu du Canada (ARC) obtenue par Le Journal et qui sera rendue publique aujourd’hui. Il s’agit de la première fois qu’Ottawa calcule l’impôt des particuliers qui lui échappe à l’étranger.

« L’évasion et l’évitement fiscaux ont de graves conséquences financières pour le gouvernement et pour tous les contribuables, souligne le rapport de 72 pages. Cette situation entraîne une diminution des revenus nécessaires à la prestation des programmes et des services et mine la confiance des Canadiens à l’égard du régime fiscal. »

Grâce à des stratagèmes complexes, ces Canadiens réussissent à mettre à l’abri du fisc à l’étranger des revenus sur lesquels ils devraient payer de l’impôt.

Pointe de l’iceberg

Les 3 milliards que des Canadiens cachent dans les paradis fiscaux ne sont que la pointe de l’iceberg. Deux études ont déjà révélé que l’économie clandestine coûte plus de 5 milliards $ au fisc en taxes à la consommation impayées. À cela s’ajoutent quelque 8,7 milliards en impôt impayé par des contribuables, ici au Canada.

L’État sait donc qu’il perd chaque année jusqu’à 17 milliards $ en raison de l’évasion fiscale et de l’évitement fiscal.

Mais le plus gros morceau reste à venir. Ottawa doit rendre publique une estimation de l’impôt que lui cachent les PME et les grandes entreprises l’an prochain. C’est seulement à ce moment qu’il aura le portrait complet de ce qu’on appelle l’« écart fiscal », soit la différence entre l’impôt perçu et celui qui est dû.

« La vaste majorité des Canadiens paient leur juste part d’impôt, souligne la ministre du Revenu Diane Lebouthillier. Cette plus récente étude sur l’écart fiscal témoigne de l’engagement de notre gouvernement à mieux cibler l’évasion fiscale et l’évitement fiscal à l’international. »

Dans une étude diffusée l’an dernier, le Conference Board du Canada avait estimé que l’écart fiscal au pays oscillait entre 9 milliards $ et 49 milliards $.

Hypothèses

Le professeur de comptabilité à HEC Montréal, Jean-Pierre Vidal, se réjouit que l’Agence du revenu offre un aperçu du manque à gagner fiscal dont souffrent les finances publiques.

Or, il souligne que cette démarche débouche sur « des hypothèses ».

« Ce sont des bandits qui cachent de l’argent. C’est un peu comme essayer de savoir le chiffre d’affaires de la mafia », illustre-t-il.

D’autant plus que de calculer l’écart fiscal ne garantit pas que l’État va réussir à récupérer son argent, note l’avocat-fiscaliste Paul Ryan.

« Cela peut prendre plus de cinq ans pour collecter certaines sommes », affirme-t-il.

Plaidant des enjeux de vie privée, l’ARC a longtemps refusé de mesurer le manque à gagner fiscal du gouvernement, s’attirant les foudres de plusieurs experts.

– Avec la collaboration d’Émilie Bergeron

 

Ce qu’on peut payer avec 3 milliards $

  • 16 000 nouvelles places en garderies subventionnées par le fédéral 
  • 63 829 nouvelles infirmières payées au salaire annuel moyen au Québec
  • 909 appareils d’imagerie médicale par résonance magnétique
  • 74 738 logements abordables destinés aux personnes aînées à faible revenu
  • 6 nouvelles célébrations du 150e du Canada
  • 9 nouveaux systèmes de paie pour remplacer Phénix, en tenant compte du coût initial du système conçu par IBM
  • 5 sommets du G7 comme celui tenu dernièrement à Charlevoix
  • Une mise à niveau des systèmes d’approvisionnement pour rendre disponible de l’eau potable dans toutes les réserves

De l’impôt caché

Ottawa collecte chaque année environ 180 milliards en impôt sur le revenu des particuliers. Environ 12 milliards $ lui glisse entre les doigts, dont 3 G$ à l’étranger.