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Excès de vitesse : la Cour suprême refuse d’entendre un conducteur qui blâmait la signalisation

autoroute ville-marie
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OTTAWA | La cause d’un homme qui voulait contester une contravention pour excès de vitesse devant la Cour suprême du Canada a frappé un mur jeudi. Le conducteur qui se disait victime d’une signalisation défaillante devra finalement payer une amende de 480 $.

En juillet 2012, Pierre Watters s’est fait intercepter roulant à 97 km/h sur une bretelle de l’autoroute Ville-Marie, à Montréal, dans une zone de construction où la limite de vitesse était de 50 km/h.

Le plus haut tribunal du pays a refusé d’entendre l’affaire.

Le conducteur fautif ne contestait pas avoir roulé trop vite, mais plaidait depuis six ans que la signalisation sur cette rampe d’accès à l’autoroute 10 n’était pas conforme aux normes du ministère des Transports du Québec.

Bien qu’il y avait sur la bretelle deux panneaux précisant la limite de 50 km/h ainsi que des cônes orange indiquant les travaux de construction, M. Watters prétendait qu’ils n’étaient pas assez visibles et qu’ils n’étaient pas suffisamment annoncés.

D’après les décisions rendues dans ce dossier, l’accusé n’a pas réussi à démontrer en quoi les panneaux ne répondaient pas aux normes. Or, selon Pierre Watters, c’est plutôt la poursuite qui devait prouver que la signalisation était conforme.

La Cour supérieure du Québec a d’abord donné raison à l’accusé en 2015. Deux ans plus tard, la Cour d’appel a rejeté son argument, soulignant qu’il existait une «présomption de conformité» de la signalisation, et que le fardeau de la preuve incombait au conducteur.

D’ailleurs, puisque M. Watters reconnaissait avoir roulé à 97 km/h, le juge Jean-François Émond a rappelé qu’il avait largement excédé la limite permise lorsqu’il n’y a pas de travaux, c’est-à-dire 70 km/h.