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Le Canton de Stanstead refuse des chalets Airbnb et se fait poursuivre pour 1,8 M$

La firme Hébergia, qui a intenté une poursuite contre la municipalité du Canton de Stanstead, en Estrie, y exploitait des chalets comme celui-ci avant qu’on le lui interdise.
Photo courtoisie, chaletsalouer.com La firme Hébergia, qui a intenté une poursuite contre la municipalité du Canton de Stanstead, en Estrie, y exploitait des chalets comme celui-ci avant qu’on le lui interdise.

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Un service de location de chalets de type Airbnb poursuit pour 1,8 million $ la petite municipalité du canton de Stanstead, qui aurait délivré cinq permis de location avant de les résilier une fois les luxueuses résidences construites.

Hébergia œuvre dans le domaine de la construction et de la location de maisons et de chalets de luxe. Avec cinq autres personnes, les actionnaires de l’entreprise, Mario Marois et Chantal Leclerc, sont propriétaires de chalets près du lac Memphrémagog.

Ces cinq résidences sont décrites comme des lieux d’hébergement de luxe sur le site d’Hébergia, et peuvent accueillir une dizaine de personnes chacune.

Certaines sont de style loft, d’autres rustiques, et comptent jusqu’à cinq chambres.

Comme pour un séjour à l’hôtel, on peut les louer à la nuit, pour quelques centaines de dollars par nuitée.

Construits pour être loués

Les sept propriétaires affirment avoir obtenu de la municipalité estrienne les autorisations requises pour louer ces résidences à des fins d’hébergement, avant leur construction, en 2007.

Ils se seraient aussi vu remettre des certificats confirmant que l’usage qu’ils comptaient faire des immeubles en question était conforme à la réglementation en vigueur dans la municipalité du canton de Stanstead.

En mars 2018, les propriétaires ont toutefois reçu des avertissements de la part de la municipalité concernant la location à des fins touristiques de leurs chalets.

Choqués par cette décision, ils ont répliqué en envoyant une mise en demeure à l’administration municipale.

À son tour, celle-ci a émis des constats d’infraction officiels, pour lesquels les propriétaires ont plaidé non coupables.

Forcés d’abandonner

Les propriétaires pourraient être forcés de cesser la location des chalets si la municipalité ne change pas d’avis. Ils pourraient également se voir imposer une amende.

Dans la poursuite, les propriétaires précisent qu’ils entendent démontrer que c’est uniquement sur la foi des certificats délivrés par l’inspecteur de la municipalité qu’ils ont décidé de construire ces édifices.

« Dans l’éventualité où l’usage des immeubles est non conforme, la municipalité doit être tenue responsable de tous les dommages découlant de cette supposée erreur de représentants municipaux de la municipalité à l’égard des usages permis concernant [les] chalets », peut-on lire.

Les différents propriétaires réclament respectivement des montants allant de 250 000 $ à un million $.

La municipalité du canton de Stanstead n’a pas donné suite aux appels du Journal au cours des derniers jours.

Quant à Hébergia, l’entreprise n’a pas souhaité faire de commentaires.