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La CAQ souhaite maximiser l’utilisation des salles d’audience des palais de justice du Québec

La CAQ souhaite maximiser l’utilisation des salles d’audience des palais de justice du Québec
Photo d'archives, Simon Clark

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La Coalition avenir Québec propose de mieux rentabiliser l’utilisation des salles d’audience des palais de justice de la province en les rendant disponibles aux tribunaux administratifs.

Le Journal révélait lundi que les salles de cour du Québec avaient été inutilisées la moitié du temps, en 2017. Selon une compilation du ministère de la Justice, le taux d’occupation moyen de ces 405 espaces atteignait 54 %, et ce, pour les 10 mois les plus actifs de l’année.

Ces données pourraient être revues à la baisse, puisqu’elles excluent les mois de juillet et août, une période durant laquelle l’activité judiciaire chute. « Les salles sont sous-utilisées, alors que les infrastructures sont disponibles et pourraient tenir des auditions », déplore Simon Jolin-Barrette, porte-parole de la CAQ en matière de justice.

Sur une cinquantaine d’établissements, près d’une vingtaine affiche un taux de roulement inférieur à 30 %. La situation est particulièrement critique dans les points de service de Lachute et de Sainte-Agathe-des-Monts, dont les salles affichent un taux moyen d’utilisation respectif de 2,5 % et de 4,3 %.

Locations de salles

Question de maximiser l’utilisation des installations en place, la CAQ aimerait que les tribunaux administratifs puissent recourir aux salles d’audience pour tenir leurs causes. À l’heure actuelle, souligne le député, certains tribunaux, notamment en région, n’ont d’autres choix que de louer des salles pour procéder.

« Une part du budget des tribunaux administratifs part en location de salles, dans des hôtels par exemple. Alors qu’on a des salles tout équipées pour ça, plaide Simon Jolin-Barrette. Ce n’est pas normal de payer pour louer des locaux si les infrastructures en place sont disponibles. »