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Loto-Québec perd son monopole du jeu en ligne

Le blocage de jeux de hasard en ligne ne relève pas des compétences du Québec

Loto-Québec perd son monopole du jeu en ligne
Photo d'archives, Chantal Poirier

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Loto-Québec ne pourra forcer le blocage de sites web étrangers de jeux de hasard. Ces pouvoirs relèvent plutôt du fédéral, tranche la Cour supérieure.

Certains articles de la loi 74 doivent être déclarés invalides, car ces compétences appartiennent à Ottawa et non à Québec, a tranché le tribunal.

Cette loi obligeait, depuis 2016, les fournisseurs de services internet à bloquer à grands frais des sites étrangers de jeux de hasard jugés illégaux par Loto-Québec.

Or, il s’agit d’«une disposition qui intervient directement dans deux champs de compétence fédérale exclusive, soit les télécommunications et le droit criminel», écrit le juge Pierre Nollet.

La loi 74 était contestée devant les tribunaux par l’Association canadienne des télécommunications sans fil (ACTS), qui représente les fournisseurs internet comme Vidéotron, Bell, Cogeco et Rogers.

Cette contestation minait les efforts du gouvernement du Québec d’agir. On estime que ces sites font perdre près de 200 millions $ annuellement à Loto-Québec.

«Nous sommes satisfaits de la décision de la Cour supérieure du Québec. Nous avons en effet toujours soutenu que les Canadiens sont mieux servis par un cadre réglementaire fédéral uniforme, cohérent et prévisible, plutôt que par une mosaïque de règlements provinciaux», a indiqué lundi un porte-parole de l’ACTS, Tiéoulé Traoré.

Même le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes soutenait que le Québec ne pouvait bloquer des concurrents de Loto-Québec sans son approbation, conformément à la loi fédérale.

Motus et bouche cousue

Chez Loto-Québec, personne n’a voulu commenter le jugement lundi. «Malheureusement, Loto-Québec ne fera pas de commentaire publiquement puisqu’il s’agit d’un dossier judiciarisé», a fait valoir son porte-parole, Patrice Lavoie.

Au ministère de la Justice du Québec, on dit avoir pris acte du jugement sans toutefois vouloir le commenter.

Le gouvernement du Québec pourrait décider de porter la cause en appel. Les avocats du gouvernement ont jusqu’au 18 août pour se prononcer.

En retard

Depuis l’entrée en vigueur de la loi 74 en mai 2016, Loto-Québec a par ailleurs pris beaucoup de retard pour faire fermer les sites illégaux présents au Québec.

De nombreux appels d’offres qui devaient permettre à des sites illégaux d’intégrer la plateforme Espacejeux.com n’ont toujours pas été lancés.

Le marché des jeux de hasard et d’argent en ligne génère des revenus de plus de 300 millions $ par année au Québec.

L’an dernier, la plateforme Espacejeux.com de Loto-Québec a rapporté 118 millions $, soit 32 millions $ de plus qu’un an plus tôt.