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Les victimes de la Fédération des inventeurs du Québec autorisées à engager une action collective

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La Cour supérieure du Québec, jeudi, a autorisé un groupe à engager une action collective contre la Fédération des inventeurs du Québec (FDIQ) et son président, Christian William Varin.

Créée en 2014, la FDIQ a pour mission d’aider les inventeurs du Québec en leur fournissant des services de recherche pour déterminer si un produit est déjà breveté et en les aidant dans le dépôt d'un brevet.

En mai 2017, l’avocat Marc-Antoine Cloutier a déposé une requête en Cour supérieure, à Montréal, pour être autorisé à intenter au nom de l'inventeur Benjamin Bérubé, qui se disait floué, une action collective contre la FDIQ.

«J’ai rencontré plusieurs inventeurs et je sais à quel point la saga qu’ils vivent à l’encontre de la Fédération a une répercussion importante dans leur vie personnelle et professionnelle. Ils ont fait confiance à tort à un organisme qui fait aujourd’hui face à un recours collectif autorisé pour fausse représentation et déficience des services reçus», a déclaré Me Cloutier dans un communiqué.

Près de 75 inventeurs auraient participé à la demande de recours.

Dans les conclusions d'un jugement rendu jeudi, le juge Frédéric Bachand déclare que la Cour «accueille la demande du demandeur Benjamin Bérubé pour obtenir l'autorisation d'exercer une action collective» et «attribue au demandeur Benjamin Bérubé le statut de représentant des membres du groupe visé».

Le groupe visé comprend «toutes les personnes physiques ou morales qui ont retenu les services de la Fédération des inventeurs du Québec entre le 1er octobre 2014 et le 2 août 2018», soit même ceux qui ont fait affaire avec la FDIQ après le dépôt de la demande en mai dernier.

L’action collective étant autorisée, une demande introductive d’instance auprès de la Cour supérieure sera déposée dans les trois mois.

«Notre devoir et notre but seront, dans le cadre de cette instance, de démontrer que la responsabilité des défendeurs, la Fédération des inventeurs du Québec et Christian William Varin, est en cause. Ce qui n’est pas chose faite!» a déclaré Daniel Paquette, président d’Inventarium, dans un groupe Facebook consacré aux victimes de la FDIQ.