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Blessure lors d’activités récréatives : le commerçant est-il responsable ?

Blessure lors d’activités récréatives : le commerçant est-il responsable ?
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Été comme hiver, de nombreuses activités peuvent conduire à placer sa sécurité entre les mains d’une entreprise. Mais peut-elle prétendre ne pas être responsable en cas de blessure ?

Même si chaque situation doit être étudiée au cas par cas, vous ne devriez pas renoncer à vos droits chaque fois qu’un commerçant vous dit qu’il n’est responsable de rien. En voici deux exemples.

« Nous ne sommes pas responsables »

De nombreux commerçants se protègent contre les poursuites avec ce qu’on appelle des « clauses de limitation ou d’exclusion de responsabilité ». Il peut s’agir d’une affiche, d’un contrat ou même d’une phrase sur un billet. Ce type de clause commence souvent par : « Nous ne sommes pas responsable en cas de blessure... »

À première vue, ces clauses semblent lever toutes les responsabilités d’un commerçant dans plusieurs situations pouvant causer des blessures corporelles ou même des dommages psychologiques.

Mais la loi est claire : le commerçant ne peut pas exclure sa responsabilité pour ce genre de dommages.

Une telle clause est donc invalide. Vous pourriez engager des poursuites judiciaires, par exemple si vous vous blessez au gym à cause d’un appareil défectueux.

« Vous acceptez les risques »

Si vous participez à des activités potentiellement dangereuses, on vous demandera sûrement de signer un papier sur lequel vous affirmez « accepter les risques ». Cela veut-il dire que vous n’aurez aucun recours contre le commerçant en cas de blessure ?

Les choses ne sont pas si simples !

En effet, la loi prévoit que même si une personne accepte les risques, cela ne veut pas dire qu’elle renonce à poursuivre en justice le commerçant si elle se blesse.

En cas de poursuite, le juge devra tout de même déterminer si votre blessure est due à votre faute ou celle du commerçant. Avoir le droit de poursuivre est une chose, gagner son affaire en est une autre !

Et concrètement ? Voici deux affaires qui ont mené à deux différentes conclusions.

Le commerçant responsable

Pendant une sortie dans un parc aquatique, une femme se blesse au dos lors d’une glissade sur tube. Une clause figure à l’arrière des billets d’entrée du parc. On y lit notamment que des risques existent et que le client assume l’entière responsabilité en cas de dommage matériel ou corporel. Des consignes de sécurité sont aussi visibles depuis la file d’attente de la glissade. Le tribunal a pourtant conclu que les clauses au dos du billet ne permettent pas d’accepter tous les risques, et que les consignes près de la glissade n’étaient pas claires. Il a accordé 68 045,42 $ à la victime.

Le commerçant non responsable

Dans cet autre cas, la victime a été considérée comme responsable. Cette dernière a mal atterri de son saut en parachute et s’est blessée au dos. Elle poursuit alors l’école de parachutisme qu’elle accuse de ne pas lui avoir fourni assez de formation. Le tribunal a considéré que l’école n’avait pas commis de faute, que la victime avait eu deux jours pour lire le manuel et se préparer au saut, et qu’elle savait qu’elle participait à un sport à haut risque. Il a conclu que la mauvaise chute de la victime était uniquement sa faute. La victime n’a donc pas obtenu de compensation financière.

Texte informatif – Ce texte ne constitue pas un avis juridique; il est recommandé de consulter un avocat ou un notaire pour un tel avis. Éducaloi est un organisme à but non lucratif dont la mission est d’informer les Québécois de leurs droits et obligations dans un langage clair».