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Paiement dans la construction: Québec met sur pied un projet-pilote

Robert Poëti
Photo Simon Clark Robert Poëti

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Le gouvernement Couillard a annoncé vendredi la mise sur pied d’un projet-pilote pour régler les retards de paiement dans l’industrie de la construction.

Le projet pilote comporte deux éléments principaux, soit un calendrier de paiement obligatoire et un mode de règlement des différends plus rapide, avec recours à un intervenant-expert.

Le calendrier de paiement obligatoire prévoit notamment que les entreprises soient payées à date fixe. Le processus de règlement des différends prévoit quant à lui que les parties impliquées dans tout différend visé par le projet-pilote aient recours à un intervenant-expert qualifié.

La Société québécoise des infrastructures et le ministère des Transports ont été sélectionnés pour participer à ce projet-pilote, «étant donné leur statut de grands donneurs d'ouvrage en construction».

D'autres organismes publics feront ensuite partie du projet-pilote, notamment des établissements des réseaux de l'éducation et de la santé.

«Il est inconcevable que des entreprises souffrent en raison de retards de paiement déraisonnables pour les travaux qu'elles exécutent», a expliqué par communiqué le ministre délégué à l'Intégrité des marchés, Robert Poëti.

«Le gouvernement se doit de montrer l'exemple en payant, dans des délais convenables, le travail effectué par les entreprises, afin que les entrepreneurs généraux ainsi que les sous-traitants puissent en bénéficier», a-t-il ajouté.

Le projet-pilote est d'une période maximale de trois ans.