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Trump et l’enquête Mueller: témoignera ou témoignera pas?

Trump et l’enquête Mueller: témoignera ou témoignera pas?
AFP

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Est-ce que Donald Trump finira un jour par témoigner sous serment devant le procureur spécial Robert Mueller? Bien malin qui pourrait le prédire.

L’enquête sur l’ingérence russe dans l’élection de 2016 et ses liens possible avec la campagne du candidat républicain avance. Pendant que les républicains réclament à grands cris que Mueller rende son rapport dans les plus brefs délais, le procureur continue imperturbablement son travail méthodique. La question qui préoccupe tous les observateurs est de savoir si le président témoignera sous serment devant l’équipe de Mueller ou devant un grand jury fédéral (aux États-Unis, un grand jury fédéral est composé de citoyens qui se prononcent sur la pertinence de la preuve pour autoriser l’émission d’une mise en accusation formelle dans un procès au criminel).

Le dénouement s’en vient

Ce qu’on sait dans cette affaire est que des agents russes ont été formellement accusés du vol des courriels de la campagne Clinton et de participation illicite à la campagne par le biais des réseaux sociaux; quatre individus ont plaidé coupable à des accusations en lien avec l’affaire et un autre a été jugé coupable d’avoir menti sous serment; l’ex-directeur de campagne de Donald Trump, Paul Manafort, est présentement en procès pour diverses accusations liées entre autres à ses liens avec la Russie. C’est déjà beaucoup, mais la pièce de résistance est encore à venir, sous la forme d’accusations possibles de complot avec les agents russes contre des proches collaborateurs de Donald Trump et d’accusations possibles contre le président d’avoir pris part à un tel complot ou d’avoir cherché à entraver le cours normal de la justice par la suite (ou les deux), ce qui pourrait déclencher un processus de destitution si les membres du Congrès jugent la faute suffisamment grave et la preuve suffisamment solide.

Dans le cas d’accusations au criminel comme dans celui d’un processus de destitution, le fardeau de la preuve est lourd et requiert la détermination de l’intention de l’accusé. C’est en partie pour déterminer cette intention que le procureur peut avoir besoin d’interviewer le président. Donald Trump lui-même a répété à maintes reprises qu’il accueillait volontiers l’occasion de donner sa version des faits au procureur. C’est en partie un calcul politique de la part de celui qui ne souhaite pas qu’on croie qu’il a quelque chose à cacher, mais c’est aussi un reflet de la confiance infinie que Trump a en ses propres capacités de vendeur. Trump croit probablement sincèrement qu’il peut convaincre les procureurs de sa version des faits.

Des contradictions à la tonne

Un des problèmes est que la version des faits de Trump a beaucoup évolué depuis quelques mois. Par exemple, au sujet de la rencontre de juin 2016 avec des agents russes à la Trump Tower, Trump avait commencé par tout nier. Ensuite, il l’a admis en prétendant qu’on y avait discuté uniquement d’adoption internationale. Il a ensuite dû admettre qu’il y avait été question d’offres des Russes de participer à la campagne, mais qu’on n’y avait pas donné suite. Depuis qu’il est devenu presque impossible de nier qu’il y a eu collusion, le président a déclaré qu’il ne considérait pas une telle collusion comme illégale, tout en prenant la peine de souligner qu’il n’en avait pas été mis au courant. Bref, dans cette affaire les déclarations de Trump et de son équipe sont bourrées de contradictions.

C’est en partie pourquoi les avocats de Trump se démènent pour éviter une comparution du président devant Mueller. L’une des tactiques qu’ils utilisent est de tenter de circonscrire les thèmes abordés dans cette entrevue pour exclure toute question portant sur de possibles entraves à la justice de la part de Trump. Trump est particulièrement vulnérable sur cette dimension de l’affaire, entre autres en ce qui a trait au congédiement de James Comey comme directeur du FBI. Les avocats de Trump ont concocté une série d’arguments constitutionnels douteux pour défendre leur demande de contrôler le contenu de l’entrevue. Pourtant, tout le monde sait que la principale raison pour laquelle ils souhaitent le soustraire à cette entrevue est que Donald Trump est presque assuré d’être pris en flagrant délit de parjure, à cause des multiples contradictions dans ses déclarations passées sur le sujet et surtout à cause de sa propension bien connue à prendre des libertés avec la vérité. Il est aussi possible que les avocats de Trump craignent qu’une telle entrevue expose au grand jour des faits liés au passé financier potentiellement trouble de Trump, dont le procureur a pu se faire une idée assez claire dans le cadre de son enquête, surtout depuis la saisie dans les bureaux de son ancien avocat, Michael Cohen.

Résister et contester

Donc, il est à prévoir que les avocats de Trump continueront de résister à un témoignage devant Mueller, sauf si les procureurs consentent à des conditions extrêmement favorables au président. S’il n’y a pas d’entrevue volontaire et que le procureur spécial juge malgré tout nécessaire le témoignage de Trump, il pourrait procéder par assignation à comparaître (subpoena). Si Mueller choisit cette voie, il y aura presque assurément une contestation devant les tribunaux. Les avocats de Trump plaideront qu’un président en exercice n’est pas tenu de se conformer à une telle assignation, alléguant entre autres qu’il s’agirait d’un précédent. Pour leur part, les tenants d’une comparution de Trump pourraient invoquer le précédent établi dans la cause U.S. vs Nixon  (1974) en marge de l’affaire du Watergate. Dans ce cas, la Cour suprême avait décidé en faveur du procureur qui exigeait qu’on force Nixon à produire des documents contre son gré.

Cette fois-ci, la Cour devrait déterminer si le principe énoncé dans cette décision s’étend à une comparution en personne du président. Même si l’argument juridique semble assez clair, une bonne partie de la décision dépendra de considérations partisanes. Fait cocasse: le juge nommé par Trump pour occuper le poste laissé vacant à la Cour suprême par le départ d’Anthony Kennedy, Brett Kavanaugh, a écrit qu’un président en exercice ne devrait en aucun cas être appelé à comparaître (voir ici). C’est une curieuse coïncidence que Donald Trump ait choisi ce juge-là plutôt qu’un autre qui aurait tout aussi bien fait l’affaire de sa base conservatrice, non?

Pour conclure, la question demeure encore ouverte à savoir si Donald Trump comparaîtra ou non, volontairement ou sous la contrainte, devant le procureur spécial dont il qualifie quotidiennement l’enquête de «chasse aux sorcières». Que dira Donald Trump s’il est finalement contraint de dire la vérité, toute la vérité et rien que la vérité? Qu’arrivera-t-il si l’homme qui, selon le compte établi par le Washington Post, a menti plus de 4000 fois dans ses déclarations publiques depuis son arrivée en poste, insère son quota habituel de faussetés dans ses déclarations assermentées? L’avenir de sa présidence dépend en effet bel et bien de la réponse à cette question très simple: «Témoignera ou témoignera pas?»

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Pierre Martin est professeur de science politique à l’Université de Montréal et directeur de la Chaire d’études politiques et économiques américaines au CÉRIUM. On peut le suivre sur Twitter: @PMartin_UdeM