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Une première au pays en construction

Un calendrier de paiement obligatoire à l’essai

Plusieurs entrepreneurs québécois se retrouvent acculés à la faillite en raison des retards de paiement qui leur font perdre plus de 1 G$ chaque année.
Photo Fotolia Plusieurs entrepreneurs québécois se retrouvent acculés à la faillite en raison des retards de paiement qui leur font perdre plus de 1 G$ chaque année.

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Le Québec devient la première province à imposer un calendrier de paiement obligatoire pour que les entrepreneurs ne soient plus obligés de courir après leurs chèques.

« On va être les premiers chantiers qui vont avoir un mécanisme avec un calendrier de paiement déterminé. C’est vraiment une première au Canada », se réjouit le vice-président de l’Alliance des entrepreneurs généraux du Canada (AEGC), Éric Côté.

En gros, un projet pilote imposera un calendrier de paiement et un mode de règlement de différends avec un intervenant-expert pour aider les entrepreneurs à se faire payer plus vite, a annoncé le ministre délégué à l’Intégrité des marchés publics, Robert Poëti, vendredi, à Montréal.

C’est la Société québécoise des infrastructures (SQI) et le ministère des Transports (MTQ) qui prendront d’abord part au projet puisque ce sont de gros donneurs d’ouvrage en construction.

Avant l’Ontario

Contrairement à l’Ontario, qui devra attendre une bonne année encore avant l’application d’une règle similaire, le Québec va donc de l’avant bien avant la province voisine.

Chaque année, les délais de paiement font perdre plus de 1 milliard $ aux entrepreneurs québécois, selon une étude de Raymond Chabot Grant Thornton publiée il y a trois ans par la Coalition contre les retards de paiement dans la construction.

« Il y a des gens qui sont acculés à la faillite. Il y a des entreprises qui ferment à cause des paiements qui ne sont pas faits. La règle, c’est 30 jours, mais on voit du 180 jours », insiste Éric Côté.

« Ce n’est pas drôle. Ça va les aider d’être moins sur le bord de craquer », affirme Jean-François Dionne, président de l’Association des travailleurs en signalisation routière du Québec (ATSR).

Mauvais payeurs

L’Alliance des entrepreneurs généraux du Canada pointe cependant du doigt les municipalités, dont la Ville de Montréal, qui ne sera pas assujettie à ce projet. « Elle traîne les pieds là-dessus », regrette Éric Côté de l’AEGC.

« Malheureusement, c’est souvent dans le domaine public que l’on retrouve les plus mauvais payeurs, bien plus que dans le domaine privé. Il y a un non-sens », conclut le vice-président de l’Association de la construction du Québec (ACQ), Jean-François Arbour.