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Pas si simple, la taxe Netflix québécoise

Un casse-tête pour les deux paliers de gouvernement

Justin Trudeau a promis de ne pas imposer de « taxe Netflix », mais doit
respecter l’entente d’harmonisation de la TPS/TVQ, entrée en vigueur en 2013.
Photo d'archives, AFP Justin Trudeau a promis de ne pas imposer de « taxe Netflix », mais doit respecter l’entente d’harmonisation de la TPS/TVQ, entrée en vigueur en 2013.

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Malgré les promesses de Justin Trudeau, les Québécois pourraient bien payer la TPS sur les services de divertissement en ligne comme Netflix, à partir du 1er janvier 2019.

En juin, l’Assemblée nationale a adopté une loi pour contraindre Netflix, Spotify, Google Play Music et Apple Music à s’inscrire auprès de Revenu Québec et à percevoir la TVQ auprès de leurs clients québécois. Un processus simplifié a été mis en place pour ces géants étrangers.

Or, comme Revenu Québec est aussi responsable de la perception de la TPS, Netflix et compagnie devront également facturer la taxe fédérale sur le territoire québécois, a confirmé hier le ministre des Finances, Carlos Leitao, en entrevue avec Paul Arcand au 98,5 FM.

« Qu’est-ce que le fédéral va faire avec ça ? Je ne le sais pas », a admis M. Leitao.

Pierre-Olivier Herbert, porte-parole du ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, convient qu’il s’agit d’« une situation inhabituelle » et précise que les fonctionnaires des deux capitales sont actuellement à la recherche d’une solution.

Quoi qu’il arrive, Québec n’entend pas conserver les sommes destinées à Ottawa. « La TPS ne nous appartient pas, on l’envoie à son propriétaire », a lancé Carlos Leitao. Et si Ottawa ne voulait pas du chèque ? « Je ne pense pas qu’ils vont le refuser », a-t-il gloussé.

Des dizaines de millions en jeu

Pour le gouvernement Trudeau, la situation est délicate. Il s’est fait élire en jurant de ne pas imposer de « taxe Netflix ». Mais en même temps, il doit respecter l’entente d’harmonisation TPS/TVQ entrée en vigueur en 2013.

Les sommes en jeu sont considérables. L’automne dernier, la fiscaliste Marwah Rizqy, maintenant candidate du PLQ, estimait qu’Ottawa et les provinces se privaient de 100 millions de dollars en ne taxant pas Netflix, dont 27 millions de dollars au Québec.

LE PRIX DES ABONNEMENTS VA MONTER AU QUÉBEC
  Actuellement
À partir du 1er janvier 2019 (avec TVQ et TPS)
Netflix (abonnement standard) 
10,99$ 12,64$
Spotify 9,99$ 11,49$
Google Play Music 9,99$ 11,49$
Apple Music 9,99$ 11,49$