Des universités ne divulguent pas les sanctions des profs

Une nouvelle loi est censée changer la façon de gérer les cas de violence sexuelle dans les universités. Mais les victimes ne pourront toujours pas savoir si leur harceleur a été puni d’une quelconque façon, dénoncent des étudiants et des professeurs.

« Ça donne quoi de porter plainte, si jamais je ne pourrai savoir ce qui est arrivé avec la plainte ? », se demande Véronique Pronovost.

D’ici l’automne 2019, les universités de la province devront se doter d’une politique visant à combattre les violences sexuelles sur les campus. Mais rien dans la nouvelle loi ne permet aux établissements de mieux communiquer avec les victimes.

Mme Pronovost fait partie de ceux qui craignent que cette loi ne soit qu’un coup d’épée dans l’eau pour les rares victimes qui se décident à passer par les voies officielles.

Car les lois sur la protection des renseignements personnels s’appliquent aux cas de violence au travail.

Que ce soit dans une banque, un hôpital ou une université, votre employeur ne peut révéler à personne qu’un de vos collègues a été puni pour avoir harcelé quelqu’un, à moins qu’il y consente.

Fausse victoire

En 2011, Mme Pronovost étudiait à la maîtrise à l’Université du Québec à Montréal (UQAM). Un soir, un professeur du département s’est pointé à une fête étudiante à laquelle elle assistait. Au gré de conversations sur leurs intérêts de recherche, il s’est fait de plus en plus insistant, même si elle essayait de se défiler, raconte-t-elle.

Il est finalement parvenu à l’entraîner sur un balcon et à l’embrasser. Après qu’elle l’ait repoussé, il a mis une main dans son pantalon.

Pendant des années, elle a ressenti de la honte. Sa santé mentale en a écopé, dit-elle.

Puis, en 2014, elle a déposé une plainte à l’UQAM.

« Je voulais l’empêcher de reproduire le même comportement avec d’autres. »

Une enquête interne a été ouverte. En 2015, elle a reçu un rapport qui reconnaît qu’elle a été victime de harcèlement sexuel.

Or, jamais elle n’a su si le professeur en question a été suspendu ou puni d’une autre façon.

Révision demandée

« Les étudiants [qui portent plainte] ne se sentent pas en sécurité. Ils ne savent pas s’ils peuvent tomber face à face avec leur agresseur dans les couloirs », observe Connor Spencer, de l’Association étudiante de l’Université McGill.

Des voix demandent donc à ce que les lois sur la protection des renseignements personnels soient revues. Même la Fédération québécoise des professeurs, qui représente 8000 membres, a adopté en avril une résolution qui va en ce sens.

De son côté, le cabinet de la ministre de l’Enseignement supérieur, Hélène David, indique que ces lois ne relèvent pas de son ministère et n’a pas répondu à notre demande d’entrevue.

La ministre de l’Accès à l’information, Kathleen Weil, n’a pas donné suite à notre requête.

Le Journal a tenté de connaître le nombre et la liste des punitions imposées à des professeurs dans toutes les universités au Québec.

Rares sont ceux qui ont été punis depuis 2012. Mais les données obtenues sont si partielles qu’il est impossible de dresser un portrait complet.

 

Les sanctions imposées

Le Journal a tenté d’obtenir la liste des sanctions disciplinaires imposées à des professeurs d’université pour violence sexuelle depuis 2012, mais la majorité n’a fourni que des données partielles ou encore aucune information.

« Ces données sont presque impossibles à avoir, partout au pays », explique Karen Busby, qui enseigne le droit à l’Université du Manitoba. Celle-ci précise même qu’elle n’est pas en mesure de dire quelle est la sanction que les professeurs obtiennent le plus souvent.

Avec l’application de la nouvelle loi sur les violences sexuelles, toutes les universités québécoises devront rendre publiques ces statistiques dans leurs rapports annuels d’ici 2019-2020, sans révéler l’identité des employés punis.

Polytechnique

• 0 professeur sanctionné
• 7 étudiants sanctionnés

Université Laval

• 1 professeur sanctionné en 2015-2016

UQTR (Université du Québec à Trois-Rivères)

• 1 professeur fait l’objet d’un processus de médiation

HEC Montréal (école de gestion)

• 0 professeur sanctionné
• 2 étudiants expulsés de façon définitive

ETS (École de technologie supérieure)

• 0 professeur sanctionné
• 3 étudiants sanctionnés

UQAT (Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue)

• 0 professeur sanctionné
• 3 étudiants sanctionnés

Université de Sherbrooke

• 0 professeur sanctionné
• 1 étudiant a fait l’objet d’interventions

McGill

• 9 professeurs ont fait l’objet d’enquêtes depuis 2015.
• Pour 7 d’entre eux, l’enquête est terminée, mais on ignore combien ont été sanctionnés.

Concordia

• 1 professeur sanctionné en 2013-2014.

Après 2015-2016, ces données ne sont pas compilées.

UQAR (Université du Québec à Rimouski)

• 0 professeur sanctionné
• 2 personnes congédiées

INRS (Institut national de la recherche scientifique)

• 0 professeur sanctionné

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Aucune information sur les sanctions

UQAC (Chicoutimi), Université de Montréal, UQAM (Montréal), UQO (Outaouais), Bishop, Teluq

Des exemples de sanctions

Des étudiants persona non grata

À l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue (UQAT), depuis 2016 un étudiant a été exclu de l’institution et un autre suspendu pendant deux ans. Dans le cas d’un autre étudiant, un « avis écrit » a été jugé suffisant.

Des profs « surveillés »

À McGill, un ou des professeurs ont fait l’objet de « mesures administratives visant à corriger et surveiller les comportements ». On ignore toutefois qui était chargé de les surveiller et de quelle façon. D’autres professeurs ont été suspendus pendant plusieurs mois, tandis que d’autres ont reçu une lettre de réprimande dans leur dossier.

 

La confidentialité freine les dénonciations

La confidentialité des dossiers disciplinaires décourage les victimes de porter plainte et alimente la méfiance envers les universités, selon plusieurs intervenants.

« Quand ils apprennent que tout doit rester confidentiel, ils sont sous le choc [...] Beaucoup disent : ‘‘avoir su, je n’aurais pas porté plainte’’ », raconte Caitlin Salvino, de l’association Our Turn, qui milite pour une meilleure gestion de ces dossiers dans les universités canadiennes.

Presque tous les étudiants (93 %) qui ont dit avoir subi des violences sexuelles sur un campus québécois n’ont fait aucun signalement aux instances universitaires, selon une vaste recherche dirigée par Manon Bergeron, professeure à l’UQAM, en 2016.

« Ce qu’on croit, c’est que les résultats des enquêtes devraient être communiqués non seulement aux victimes, mais à l’ensemble de la communauté universitaire, pour qu’il y ait un effet dissuasif », dit Mme Bergeron.

Pas comme la police

Lorsqu’un médecin ou un psychologue est jugé par son ordre professionnel après avoir abusé de son pouvoir auprès d’une patiente, la décision est publique. Parce que les décisions des ordres sont toutes passées par un tribunal, explique Finn Makela, professeur de droit à l’Université de Sherbrooke. C’est aussi pourquoi les plaintes déposées à la police et qui se rendent devant une cour criminelle sont rendues publiques.

Mais les professeurs d’université n’ont pas d’ordre spécifique, et l’établissement n’est pas un tribunal, précise-t-il.

Pour changer cela, le gouvernement pourrait revoir les lois sur la protection des renseignements personnels, mais il tomberait dans un « panier de crabes », car les lois doivent respecter la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, explique M. Makela.

Déchirés

Reste que des intervenants sont parfois déchirés entre les besoins des victimes et la loi.

« Les plaignants ont besoin de sentir que [le processus de plainte] a servi à quelque chose », observe Maude Rousseau, du Bureau d’intervention et de prévention en matière de harcèlement de l’UQAM.

« Mais on n’a pas le choix [de garder la confidentialité] », avoue-t-elle.

Par ailleurs, il ne faudrait pas que la confidentialité disparaisse complètement, puisque les victimes qui souhaitent dénoncer de façon anonyme doivent pouvoir le faire, estime Sandine Ricci, chercheuse à l’UQAM.

 

Quand les rumeurs remplacent la prévention

Bouche-à-oreille, avertissements sur les réseaux sociaux, témoignages anonymes sur des blogues. Les étudiants usent souvent de moyens « souterrains » pour se protéger entre eux contre les professeurs « prédateurs ».

« Quand je suis arrivée à McGill, à l’âge de 17 ans, des étudiants m’ont énuméré une liste des professeurs à éviter », raconte Connor Spencer.

À McGill, où la gestion des cas de violence sexuelle a été fortement critiquée l’hiver dernier, des étudiants se tournent souvent vers le réseau social Reddit pour se prévenir mutuellement, remarque-t-elle.

D’autres vont publier des billets sur des blogues anonymes pour raconter leur histoire, comme celle d’une femme qui révélait, en 2015, avoir été manipulée par un enseignant qui abusait de son pouvoir pour entretenir des relations avec plusieurs étudiantes.

Portes closes

C’est d’ailleurs de façon informelle que des victimes apprennent la punition qu’a reçue leur harceleur.

« Derrière des portes closes, certains administrateurs vont dire : ‘‘voilà, il a été congédié ’ », illustre Caitlin Salvino, de Our Turn.

« Ils savent que c’est la bonne chose à faire, mais en même temps, ils contreviennent à leurs propres règles. »

Steve Raideman a enseigné à McGill jusqu’en 2012. Un jour, un prof qui avait la réputation de demander des faveurs sexuelles à ses étudiantes a été installé dans un bureau près du sien.

Le directeur du programme lui a alors demandé de surveiller cet enseignant. Mais encore là, c’était de façon informelle, raconte-t-il.

Fausses allégations ?

Le problème avec ces réseaux informels est qu’ils laissent libre cours aux fausses allégations, l’université n’ayant pas le droit de démentir les rumeurs lorsque l’enquête a blanchi la personne.

« Le principe de confidentialité ne change pas pour l’employeur, que la situation lui soit favorable ou défavorable », explique Jenny Desrochers, des relations de presse de l’UQAM.

« Nos membres sont unanimement d’accord pour que le système devienne plus transparent », dit Axel van den Berg, président de l’Association des professeurs de McGill. Reste que l’idée de rendre publics les noms des gens sanctionnés divise le corps professoral, en raison du risque de détruire des réputations, précise-t-il.

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►L’Université McGill n’a pas répondu à nos questions au sujet des réseaux informels.