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Votre compte bancaire scruté à la loupe

Le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) compte 350 employés

Le mandat principal du CANAFE est de recevoir et d’analyser des «rapports de transactions financières».
Photo Fotolia Le mandat principal du CANAFE est de recevoir et d’analyser des «rapports de transactions financières».

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Tous les jours, votre banque, votre assureur ou encore votre prêteur hypothécaire transmettent les détails de dizaines de milliers de transactions au gouvernement fédéral, une pratique qui soulève de nombreuses inquiétudes en matière de protection de la vie privée.

La plupart des Canadiens ignorent que leur compte de banque et l’argent qui en sort sont épiés par leur institution financière... et par Ottawa.

Chaque année, le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) reçoit et analyse les renseignements de plus de 23 millions de transactions en tous genres, au nom de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes.

Mais les institutions financières, le gouvernement et les forces de l’ordre vont peut-être trop loin. C’est ce qu’avancent deux chercheurs, auteurs d’une étude qui vient d’être publiée dans le British Journal of Criminology.

Plus surveillé que jamais

« On est davantage surveillé aujourd’hui que nous n’aurions jamais pu l’imaginer », affirme en entrevue la professeure Vanessa Iafolla.

La recherche, menée en collaboration avec le professeur Anthony Amicelle de l’Université de Montréal, a révélé que le CANAFE et les employés des banques surveillent de près leurs clients, non seulement pour se protéger contre la fraude, mais aussi pour récolter des informations sur les activités financières jugées « suspectes ».

« Ces employés de banque mènent des activités de surveillance au nom de l’État. Ils s’appuient fortement sur leurs propres idées, de concert avec les indicateurs que les banques peuvent leur fournir », affirme Mme Iafolla, qui étudie le blanchiment d’argent à l’Université de Waterloo.

« Ces indicateurs sont [imprécis]. Les idées et préjugés de ces personnes sur le genre, la race, l’âge, et la suspicion finissent par influencer ce qui est signalé au CANAFE. »

Un organisme méconnu

Créé en 2001, ce centre compte 350 employés, pour un budget annuel de 55 millions $.

Le mandat principal du CANAFE est de recevoir et d’analyser des « rapports de transactions financières », afin de fournir des renseignements financiers utiles aux agences de police, d’application de la loi et de sécurité nationale du Canada.

« Tout ça est entreposé dans un serveur à Ottawa. À mon sens, c’est important d’être conscient de ce qu’il se passe et de chercher à comprendre si le travail effectué l’est de la meilleure façon possible. Je comprends qu’on doive œuvrer contre le blanchiment, mais ce processus de vérification et de surveillance pourrait être mené de façon beaucoup plus transparente. Il y a énormément de choses que l’on ignore. »

Et qui scrute à la loupe le CANAFE ? Mme Ianolla laisse échapper un rire. « C’est une excellente question, et je pense que mon rire en dit long. C’est le CANAFE qui surveille le CANAFE. Il n’y a pas d’organisme chargé de le surveiller. Il œuvre indépendamment. »

À Ottawa, on explique toutefois qu’il existe « de nombreuses dispositions dans la loi visant à protéger » les droits et les protections relativement à la vie privée. « Leur mise en application par le CANAFE est soumise à l’examen du Commissaire à la protection de la vie privée », précise un porte-parole.

La loi et son application font actuellement l’objet d’un examen parlementaire. On nous assure que le gouvernement « tiendra compte des recommandations du comité » afin de « maintenir un équilibre entre la nécessité de dissuader et de détecter le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, d’une part, et la protection des droits constitutionnels et du droit à la vie privée des Canadiens, d’autre part ».

Être espionné en 4 étapes faciles

1. Vous faites une transaction jugée « douteuse » par votre banque ou l’une des 30 000 autres entreprises (assureurs, courtiers en valeurs mobilières, sociétés immobilières, casinos ou négociants en métaux précieux, etc.) visées par la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.

Le mandat principal du CANAFE est de recevoir et d’analyser des «rapports de transactions financières».
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2. Toute opération totalisant 10 000 $ comptant ou en virement bancaire doit par exemple être rapportée. Mais l’institution peut choisir de le faire volontairement, peu importe les motifs ou la somme, sans avoir à vous fournir d’explications.

Le mandat principal du CANAFE est de recevoir et d’analyser des «rapports de transactions financières».
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3. L’institution transmet cette information au Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE). Pas moins de 23 millions de transactions du genre ont été rapportées en 2016.

Le mandat principal du CANAFE est de recevoir et d’analyser des «rapports de transactions financières».
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4. Les données sont analysées par le CANAFE et, si nécessaire, sont communiquées aux services de renseignement, à la police ou à d’autres organismes d’application de la loi.

Le mandat principal du CANAFE est de recevoir et d’analyser des «rapports de transactions financières».
Photo Fotolia

En quelques chiffres

23 millions de transactions rapportées annuellement, en 2016, dont :

  • 110 000 déclarations d’opérations suspectes
  • 9 millions liés à d’importants mouvements de trésorerie
  • 14 millions transferts électroniques
  • 170 000 pour les décaissements de casinos

Chaque année, 590 G$ à 1500 G$ sont blanchis dans le cadre d’activités illégales, d’après le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE)

Exemples de transactions qui sèment des doutes

  • Dépôts de sommes importantes en espèce
  • Structures d’entreprise ou de fiducie où on ne peut pas clairement identifier les bénéficiaires
  • Noms ou entreprises qui se trouvent sur la liste d’entités terroristes ou de personnes désignées
  • Montages financiers complexes
  • Ententes de propriétés douteuses
  • Entreprises situées dans des paradis fiscaux

Source : Finance et investissement