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Textos de Gertrude Bourdon: vie privée ou intérêt public?

Gertrude Bourdon
Photo d'archives, Stevens LeBlanc Gertrude Bourdon

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Pendant toute la campagne électorale, Le Journal passe au peigne fin les promesses des partis et les déclarations des candidats, pour vous permettre de départager le vrai du faux.


L'énoncé

Gertrude Bourdon affirme que sa « liberté individuelle est bafouée », car « des échanges privés doivent rester privés ». L’entourage du chef libéral Philippe Couillard a généreusement fait circuler, hier, de larges extraits du Code civil. Plusieurs éléments du chapitre sur le « respect de la réputation et de la vie privée » pointent vers le cas de Mme Bourdon. Ainsi, « utiliser une communication privée » avec une personne, ou encore « sa correspondance, ses manuscrits ou ses autres documents personnels » sont des actes qui « peuvent être notamment considérés comme des atteintes à la vie privée », indique le texte de loi. Est-ce le cas ici ?

Les faits

Pour en avoir le cœur net, L’Heure juste a consulté son vaste réseau d’experts éclairés sur une quantité phénoménale de sujets.

Professeur de droit à l’Université de Montréal, Pierre Trudel estime que « les probabilités de succès seraient très faibles » si Mme Bourdon décidait de poursuivre la CAQ pour atteinte à sa vie privée.

Son cas est un bon exemple de situation où l’intérêt public peut justifier la publication d’échanges de ce type entre deux parties, selon M. Trudel.

« Le public a un intérêt légitime à être informé de ses façons de faire ou, dans ce cas-ci, de la teneur de conversations qui, d’après ce que j’en comprends, portaient sur un projet de se présenter avec un parti, avant qu’elle décide d’en choisir un autre », dit-il.

M. Trudel croit que les chances qu’un tribunal conclue que ces informations sont d’intérêt public « sont très fortes ».

« Ça permet au public d’évaluer la sincérité de la personne ou comment elle a réfléchi son engagement dans la vie publique », estime-t-il.

L’avocat Antoine Aylwin, dont une des expertises est la protection de l’information et de la vie privée, juge que dans un contexte politique, la protection de la liberté d’expression prend plus d'importance.

«Les tribunaux vont reconnaître qu’en faisant de la politique, il y a une certaine renonciation à une portion de ce qui serait considérée comme étant privée normalement», dit M. Aylwin.

Il a cependant des réserves sur la décision de publier les textos de Mme Bourdon.

«Je ne pense pas que cela soit nécessairement de bon goût, mais il s’agit d’un comportement qui peut être sanctionné par les électeurs davantage que par les tribunaux.»

Les caquistes ne sont pas les seuls à diffuser à l’occasion des textos.

En février, le ministre de la Santé Gaétan Barrette, qui deviendra président du Conseil du trésor si les libéraux sont réélus, avait diffusé un échange de messages entre le chroniqueur et ex-député péquiste Bernard Drainville et lui.