/news/society
Navigation

Revers judiciaire majeur pour le pipeline Trans Mountain

Oléoduc Trans Mountain
Photo courtoisie, Kinder Morgan Energy Partners

Coup d'oeil sur cet article

OTTAWA | La Cour d’appel fédéral a cassé jeudi matin l’autorisation fédérale du projet d’expansion du pipeline Trans Mountain, ce qui met en suspens les travaux de construction.

Le tribunal a statué que l’Office national de l’énergie (ONÉ) et le ministère des Ressources naturelles n’avaient pas mené des consultations adéquates avant de donner le feu vert au projet. «Le certificat d’utilité publique approuvant la construction et l’exploitation du projet est par le fait même annulé», peut-on lire dans le jugement.

La cause regroupait une vingtaine de poursuites. Plusieurs communautés autochtones, dont les nations Tsleil-Waututh et Squamish, ainsi que les villes de Vancouver et de Burnaby, en Colombie-Britannique, contestaient la validité du processus de consultation mené par Ottawa.

Les plaignants demandaient à ce que l’approbation du projet de la pétrolière Kinder Morgan par l’Office et par le gouvernement soit renversée.

Le jugement survient alors que les actionnaires de Kinder Morgan doivent se prononcer mercredi sur la vente du projet Trans Mountain au gouvernement fédéral au coût de 4,5 milliards $.

Le projet d’expansion doit permettre d’acheminer 890 000 barils de pétrole des sables bitumineux d’Edmonton, en Alberta, au port de Burnaby, en banlieue de Vancouver.

Selon des documents déposés en août par Kinder Morgan devant la commission des valeurs mobilières américaine, le coût des travaux de construction du nouvel oléoduc est évalué à 9,3 milliards $.