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Québecor pourra contester le prêt de 10 M$ à Capitales Médias, tranche le tribunal

Québecor pourra contester le prêt de 10 M$ à Capitales Médias, tranche le tribunal
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La légalité de l’aide financière gouvernementale de 10 millions $ accordée au Groupe Capitales Médias [GCM] pourra bel et bien être scrutée à la loupe, a tranché un juge en déboutant l’État qui refuse toujours de dévoiler les modalités de ce coup de pouce monétaire.

« Le pouvoir discrétionnaire [du Conseil exécutif] a des limites, comme tous les pouvoirs », a rappelé le juge Kirkland Casgrain ce matin.

La Cour supérieure a ainsi donné raison à Québecor Média, qui conteste cette aide financière accordée en décembre dernier au groupe de Martin Cauchon, un ancien ministre fédéral libéral. L’argent devait servir à mettre en œuvre un plan de transformation numérique.

« Étrange »

Ce prêt avait été effectué par décret du Conseil exécutif via Investissement Québec. Et ce, malgré l’existence parallèle d’un programme d’aide à la presse écrite, a noté le magistrat.

« Curieusement, les 10 millions $ ne font pas partie du programme de subvention », a-t-il dit

Et malgré les questionnements du magistrat, le représentant du Procureur général n’a pas été en mesure de divulguer les modalités de ce prêt, ni même si l’ensemble des montants ont déjà été versés.

« Est-ce vraiment un prêt ou une subvention déguisée? s’est demandé le juge Casgrain en qualifiant « d’étrange » la position du gouvernement de tout garder secret. La demanderesse tente d’obtenir des renseignements, une démarche à toute fin pratique ignorée par les autorités. »

Car pour Québecor Média, qui détient entre autres Le Journal, ce prêt est non seulement illégal, mais aussi électoraliste.

« Il y a une apparence de favoritisme et de partialité, [l’aide] est donnée à un seul média, malgré l’existence d’un programme pour le même problème », a plaidé hier l’avocat François Fontaine.

Mais si la tentative du gouvernement de tuer dans l’œuf la demande de Québecor Média a échoué, la tâche ne sera pas facile, a prévenu le juge.

« La tâche ne sera pas facile, [Québecor Média] attaque ici un pouvoir discrétionnaire [du Conseil exécutif] », a dit le juge.

L’avocate qui représente Québecor Média, Me Julie Carlesso, s’est de son côté déclarée « très satisfaite » de cette décision, en rappelant le « manque de transparence » du gouvernement dans cette affaire.