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Facture impayée de 80 000$: réglée en Cour uprême après une décennie de dispute

Facture impayée de 80 000$: réglée en Cour uprême après une décennie de dispute
Photo d'archives

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OTTAWA | Une histoire de facture impayée de 80 000$ par Montréal à la firme de relations publiques Octane Stratégie sera tranchée une fois pour toutes par la Cour suprême du Canada, après une décennie de dispute.

La plus haute cour du pays a accepté jeudi matin d’entendre la cause dans les mois à venir. Les faits remontent à 2007, sous l’administration de Gérald Tremblay.

À la dernière minute au printemps de cette année-là, la Ville a donné le mandat à Octane d’organiser le lancement de son plan de transport, un événement qu’elle voulait «marquant», «fastueux» et «flamboyant», peut-on lire dans les documents de cour.

L’une des factures qui a découlé de la soirée reste encore impayée à ce jour, soit une note de 82 898,63$ pour services professionnels et techniques, parce que la Ville conteste sa validité.

Octane s’est adressé aux tribunaux pour avoir son dû, poursuivant la Ville, ainsi que Richard Thériault, qui était à l’époque directeur des communications et de l’administration au cabinet du maire et du comité exécutif.

Montréal a notamment plaidé que l’administration n’a pas respecté les règles d’octroi de contrats à l’époque. La Ville a ajouté que les fournisseurs qui contractent avec Montréal doivent s’assurer que le fonctionnaire ou l’élu avec qui ils font affaire sont aptes à octroyer des contrats.

Rejetant ces arguments, la Cour supérieure a condamné la Ville à payer la facture en 2015. La poursuite contre M. Thériault a été écartée, puisque la Ville devait payer.

Montréal a porté la cause en appel. La Cour d’appel a ensuite maintenu la décision de première instance. La Cour suprême aura le dernier mot.