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La Cour supérieure de l’Ontario annule la réduction du nombre d’élus à Toronto

Doug Ford
Photo d'archives, Agence QMI Doug Ford

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L’incertitude règne concernant l’élection municipale d’octobre à Toronto, puisqu’une des mesures les plus controversées prises par le premier ministre de l’Ontario Doug Ford a été annulée par la Cour supérieure de l’Ontario, lundi.

Le juge Edward Belobaba a statué que la loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux à Toronto était «inconstitutionnelle» et «brimait les droits à la liberté d’expression des candidats et des électeurs», a rapporté le Toronto Star.

«La province a clairement dépassé les bornes», a-t-il précisé selon le quotidien torontois.

Le 27 juillet, Doug Ford avait annoncé que son gouvernement voulait présenter un projet de loi qui ferait passer le nombre de districts électoraux de 47 à 25 pour le conseil municipal de Toronto. Cette décision décriée par l’opposition et le maire de Toronto est devenue une loi le 14 août et a ensuite été contestée devant les tribunaux.

L’élection municipale est prévue le 22 octobre prochain. De plus, la date limite des mises en candidature a été fixée à vendredi pour ce scrutin.

Ce jugement risque d’être porté en appel par le gouvernement Ford, ce qui jette le doute sur la tenue de cette élection en octobre.

Avant de prendre la tête de l’Ontario en juin, Doug Ford a servi durant un mandat comme conseiller municipal à Toronto, lorsque son frère Rob a dirigé la ville dans la controverse.

Il s’agit du deuxième revers juridique majeur pour le premier ministre de l’Ontario, puisque sa décision de mettre immédiatement fin aux rabais accordés aux citoyens qui achetaient des véhicules électriques Tesla avait été contestée avec succès par cette compagnie en août.